L’assurance loyers impayés, également appelée garantie loyers impayés (GLI), permet aux bailleurs de parer à tout impayé du locataire et de gagner en tranquillité.
Les compagnies d’assurances proposent aux bailleurs, en cas d’éventuels loyers non réglés par le locataire, une assurance loyer impayés, plus connue sous le signe de GLI, garantie loyers impayés. Cette couverture donne en outre de nombreux avantages aux propriétaires.
Comment fonctionne l’assurance loyers impayés ?
La garantie loyers impayés est proposée avec les assurances multirisques habitation (MRH) pour permettre une indemnisation des bailleurs dans le cas où un locataire ne s'acquitte plus de ses loyers. Cette garantie permet également de rembourser le bailleur en cas de dégradations commises par le locataire dont le montant ne pourrait être entièrement couvert par le dépôt de garantie.
Selon la loi Boutin du 25 mars 2009, les propriétaires qui ont souscrit une GLI n’ont pas le droit d'exiger un garant de leur locataire (une exception est toutefois accordée s’il s’agit d’un étudiant ou d’un jeune en apprentissage). La GLI ne peut être souscrite que pour un logement dont le locataire fait l'habitation principale. Elle ne fonctionne pas pour une résidence secondaire, une location saisonnière, un local à usage commercial ou un logement de fonction.
Bien entendu, les conditions et les critères d’éligibilité de la garantie loyers impayés varient selon les contrats et les compagnies d’assurance. La plupart des assurances exigent les preuves de solvabilité du locataire (bulletins de salaire, avis d’imposition, attestations APL, etc.).
Le coût de la garantie peut différer selon les options prises en charge par la garantie. Les tarifs de base représentent généralement 2,5% du loyer et peuvent monter jusqu’à 5% selon les options choisies.
Quels sont les avantages de la garantie loyers impayés ?
Souscrire à une garantie loyers impayés donne aux propriétaires de nombreux avantages : l’indemnisation en cas de loyers impayés, le remboursement des travaux en cas de dégradation, la prise en charge des frais juridiques, le coût de la vacance locative et une petite réduction sur le plan fiscal.
L’indemnisation des loyers impayés
L’avantage principal d’une GLI est bien entendu l’indemnisation du propriétaire lorsque le locataire ne paye plus son loyer. Peu importe les raisons qui empêchent celui-ci de régler son dû, l’assurance prend en charge le montant du loyer, à concurrence d’un montant fixé dans le contrat. La rapidité de l'indemnisation dépend bien entendu de la compagnie d’assurance et des termes de la garantie.
Dès qu’il constate un impayé, le propriétaire se doit de relancer le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le même temps, il envoie un courrier à la compagnie d’assurance pour la prévenir de la situation, par courrier recommandé également. Selon ce qui a été convenu, l’assurance procèdera à l’indemnisation du propriétaire.
L’indemnisation de la vacance locative
Dans le cas où le locataire quitte le logement sans prévenir, la GLI peut prendre en charge la période de vacance locative en indemnisant le propriétaire le temps que celui-ci trouve un nouveau locataire. L’assurance couvrira la perte jusqu’à la fin d’une période prévue sur le contrat. La garantie peut également fonctionner en cas de décès du locataire. Ces conditions doivent bien évidemment être spécifiées sur la police d’assurance.
La prise en charge des frais de rénovation
Dans le cas où le logement a subi des dégradations et que le locataire n’est pas en mesure de payer les réparations (et que celles-ci ne peuvent être entièrement couvertes par le dépôt de garantie), la GLI peut prendre en charge le coût des réparations, jusqu’à un plafond défini dans le contrat.
L’indemnisation des frais juridiques
Dans le cas où l’impayé du locataire entraîne un recours à la justice, la GLI prend en charge les frais de procédure : honoraires des avocats et des commissaires de justice, frais de recouvrement, coût de certaines démarches, etc.
La déduction fiscale
Le montant des primes d’assurances liées au logement locatif font partie des sommes à déduire des revenus fonciers. Si le bailleur déclarant a opté pour le régime réel, la GLI lui permet de réduire le montant à déclarer sur la feuille d’imposition.
Pas besoin de caution
Le bailleur qui a souscrit une GLI n’a pas le droit de demander un garant à son locataire. Une règle contraignante qui a toutefois son avantage, celui de contourner le problème de la caution.
Pourquoi souscrire une GLI ?
En dépit d’un coût relativement important, de nombreux bailleurs optent désormais pour la garantie loyers impayés, qui permet au locataire de louer sans garant et au propriétaire d’être indemnisé en cas d’impayés ou de dégradations.
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