Index
Vous trouverez ici les définitions des termes et expressions qui constituent le champ lexical du bail et de l’univers de la location.
- 0-9
- 1% logement
- A
- Acompte
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Action logement
- ADIL
- Agence Régionale de Santé (ARS)
- Agent immobilier
- Allocations logement
- ALUR
- Amiante
- ANIL
- APL
- Apport personnel
- Arrêté
- Arrhes
- Ascendant
- Assurance emprunteur
- Assurance loyers impayés
- Assurance multirisques habitation
- Assurance responsabilité civile
- Avenant à un contrat
- Ayant droit
- B
- Bail
- Bail authentique
- Bail commercial
- Bail commercial précaire
- Bail d’habitation
- Bailleur
- Bail mixte
- Bail professionnel
- Bail type
- Bon de visite
- C
- CAF
- Caution simple
- Caution solidaire
- Cession de bail
- Charges de copropiété
- Charges déductibles
- Charges locatives
- Charges récupérables
- Clause de solidarité
- Clause résolutoire
- Colocation
- Congé du bail
- Contrat de location
- Copropriété
- D
- Dénoncer un bail
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic immobilier
- Disposition légale impérative
- Disposition légale supplétive
- E
- Etat descriptif des lieux
- Etat des lieux
- F
- FSL / Fonds de Solidarité pour le Logement
- H
- HLM - Habitation à Loyer Modéré
- I
- Indice de référence des loyers (IRL)
- L
- Locataire
- Location meublée
- Location saisonnière
- Location vide
- Logement conventionné
- Logement décent
- Logement vacant
- Loi de 1948
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Loyer
- Loyer impayé
- M
- Meublé de tourisme
- N
- Notice d’information
- P
- Préavis
- Preneur
- Q
- Quittance
- R
- Règlement de copropriété
- Règlement intérieur de colocation
- Remise des clés
- Réparations locatives
- Résidence principale
- Résidence secondaire
- S
- Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS)
- Sous-location
- Syndicat de copropriétaires
- T
- Taxe de séjour
- Taxe foncière
- Transfert du bail
- Z
- Zone tendue
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