La colocation suit la législation et les usages de la location individuelle. Toutefois, son caractère collectif l’oblige à adapter quelques règles spécifiques.
La colocation, très usitée à l’étranger, entre dans la norme en France, notamment dans la population étudiante. Il s’agit d’un mode d’habitat qui présente l’avantage de bénéficier d’un grand logement pour un loyer peu élevé, puisque partagé avec les autres colocataires. Une grande partie des dépenses est également partagée (les charges locatives, les abonnements en électricité et en accès internet, etc.)
le cas échéant, le bail indique :
● la partie privative qu’occupe exclusivement le colocataire, en précisant sa surface au sol (qui doit être égale ou supérieure à 9 m²),
● les parties communes (cuisine, salle de bains, toilettes, etc.) auxquelles il a accès,
● le montant de sa part de loyer et de sa part de charges.
● le délai de préavis pour quitter le logement.
S’il a opté pour une colocation, le locataire reste éligible aux aides au logement. Il devra toutefois déclarer sa spécificité et indiquer les noms des autres colocataires.
Un bail unique pour l’ensemble des colocataires
Le contrat de colocation unique est signé par le propriétaire et l’ensemble des colocataires. Il fixe la même durée de bail pour tout le monde, les mêmes dates d’entrée et de sortie.
L’état des lieux d’entrée est effectué en présence de tous les colocataires et chacun d’eux doit signer le document.
Le dépôt de garantie sera versé à titre collectif. Le propriétaire le restituera au colocataire qui quittera le logement le dernier. Les colocataires qui auront quitté le logement plus tôt devront s’arranger auprès des autres colocataires pour récupérer leur part du dépôt de garantie. Ce point ne sera plus du ressort du propriétaire.
La caution peut prendre deux formes : soit le garant s’engage pour l’ensemble des colocataires, soit chacun des colocataires présente son propre garant.
Même chose pour l’assurance habitation obligatoire : les colocataires souscriront soit une assurance collective, soit chacun une assurance individuelle. Le propriétaire doit vérifier qu’au moins un des colocataires est assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). S’il aucune attestation ne lui est fournie, il pourra résilier le bail.
Si l’un des locataires n’a pas signé le contrat de location collectif, il ne sera pas considéré comme colocataire et ne sera pas soumis aux mêmes règles.
Un bail individuel pour chacun des locataires
Le contrat de colocation individuel permet de s’adapter à la situation de chaque colocataire. Certains peuvent signer un bail meublé classique d’un an renouvelable, d’autres, si leur statut le leur permet, peuvent conclure un bail mobilité (de un à dix mois non reconductible) ou un bail étudiant (neuf mois non reconductibles).
Un état des lieux d’entrée est effectué pour chaque colocataire. Celui-ci verse un dépôt de garantie à titre individuel (qui lui sera restitué quand il quittera le logement) et souscrit sa propre assurance habitation.
Pour la caution, le colocataire peut présenter son propre garant, mais le propriétaire a la possibilité de faire garantir le colocataire par une caution collective souscrite auprès d’un organisme.
La clause de solidarité
Une des clauses spécifique du contrat de colocation est la clause de solidarité. Il s’agit d’une mention qui rend responsables tous les colocataires en cas d’impayé. La clause de solidarité est facultative.
Si cette clause est mentionnée dans le contrat de colocation, qu’il soit individuel ou collectif, les colocataires (et leurs garants) s’engagent à couvrir tout impayé d’un des colocataires. Le propriétaire est assuré de recevoir à chaque échéance l’entièreté de la somme due.
Si l'un des colocataires quitte le logement avant l’échéance du bail, il reste engagé à la clause de solidarité dans les six mois qui suivent son départ. Ce qui veut dire qu’il est tenu de payer sa part de charges et de loyers même après son départ. Cet engagement prend fin à l’arrivée d’un nouveau colocataire.
Sans clause de solidarité, le propriétaire ne pourra pas demander aux autres colocataires de pallier le défaut de paiement de l’un d’eux.
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