Accéder au contenu principal

Comment scinder un lot en plusieurs logements ?

Peut-on transformer un grand logement en plusieurs logements de tailles moyennes ? Quels sont les aspects techniques, pratiques et juridiques à prendre en compte ? 

Disposer d’un logement de grande taille n’est pas toujours un avantage, et souvent, le propriétaire confronté à cette situation envisage de diviser le lot en plusieurs. Reste à savoir comment s’y prendre. 

Quels avantages de diviser un logement en plusieurs ?  

Un logement de grande taille peut être plus difficile à louer que deux ou plusieurs logements de taille moyenne. Selon le quartier où se trouve le logement, les recherches peuvent cibler en priorité des logements de petite surface, tant pour des raisons pratiques que financières. Une maison transformée en plusieurs logements indépendants peut séduire de nombreux profils de locataires, notamment en zone urbaine.

Dans de nombreuses situations, la division d’un logement en deux (ou plus) peut donc être bénéfique en termes de rentabilité et valoriser le bien. Deux loyers issus de petits logements seront forcément plus rentables que le loyer unique d’un logement plus important. Le bénéfice est tout aussi vrai dans le cas d’une vente, vendre deux logements moyens sera plus profitable qu'un grand logement seul. 

Un logement de grande taille peut s’avérer plus difficile à chauffer et donc se montrer pour le locataire plus coûteux sur le plan énergétique. Entreprendre des travaux de division permet de porter un effort sur l’isolation et de proposer des logements plus sûrs en matière de consommation. Le découpage en plusieurs lots peut également être l’occasion d’optimiser certains espaces. 

Enfin, il faut tenir compte de l’air du temps et des tendances du marché, où les logements de taille moyenne semblent plus chaleureux et plus attractifs que les grands habitats. 

Quelles démarches pour diviser un lot en plusieurs ?

Pour entreprendre la division d’un bien en plusieurs lots, il faut d’abord en étudier la faisabilité. Le propriétaire doit en premier lieu s’informer auprès de la commune à propos du PLU, plan local d’urbanisme, afin de savoir si le projet de division est conforme aux règles érigées par la localité. La mairie donnera notamment les contraintes à respecter en termes de travaux et de transformations.

Scinder un lot immobilier en plusieurs est un chantier important qui nécessite de s’adresser à des professionnels. Un architecte ou un expert géomètre sera qualifié pour prendre les mesures et déterminer comment scinder le lot de manière optimale, en respectant les règles élémentaires de sécurité. Le professionnel établira des plans dont la certification facilitera les démarches administratives et juridiques. 

Bien entendu, il est également recommandé de s’approcher d’un notaire et d’experts en urbanisme qui sauront guider le propriétaire dans les différentes démarches à effectuer. De nombreuses autorisations sont en effet nécessaires quand on entreprend des travaux immobiliers d’importance. 

La création de nouveaux murs et de nouvelles entrées, ainsi que la destruction de certains éléments anciens, nécessitent un permis de construire ou a minima une déclaration préalable de travaux.

Si le bien que l’on projette de scinder se trouve dans une copropriété, il faut bien entendu en informer le syndic, lequel soumettra le projet en assemblée générale. Celui-ci devra présenter les plans et documents établis par les professionnels, ainsi que les autorisations obtenues auprès de la mairie. Le projet sera ensuite soumis à un vote.

Noter cette page

Publié le 27/02/2025 (dernière mise à jour: 17 mars 2025 09h 32min 06s)

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

© 2025 LeBonBail
design by twinn