Détecteurs de fumée obligatoires : qui paie ?

L’installation dans un logement d’un DAAF, détecteur autonome avertisseur de fumée, a été rendue obligatoire par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010. Le détecteur en question doit être conforme à la norme européenne NF EN 14604.

Pourquoi installer un détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée est un appareil qui détecte une présence anormale de fumée dans une pièce. Dès que celle-ci est détectée, l’appareil émet un puissant signal sonore afin d’alerter les occupants et le voisinage de la possibilité d’un début d’incendie.

Le signal sonore doit être suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Certains types d’appareils sont adaptés aux personnes malentendantes : en plus d’émettre une alarme sonore, elles envoient un signal lumineux ou une forte vibration. 

Le DAAF doit être fourni par le propriétaire du logement (ou l’organisme loueur le cas échéant). En cas d’absence, le locataire doit donc exiger qu’il soit installé. Le détecteur doit être mentionné dans l'état des lieux d’entrée. Il faudra veiller à ce qu'il soit en état de marche. Le DAAF doit également être mentionné dans le contrat d’assurance habitation souscrit par le locataire. 

L’entretien du DAAF est à la charge de l’occupant du logement. Dans une location non meublée, c’est le locataire qui doit remplacer les piles et, si l’appareil est défectueux, installer un modèle neuf à sa charge. Cette obligation ne s’applique toutefois pas si le logement est loué en location meublée ou en location saisonnière. Dans ce cas, c’est au propriétaire de veiller à l’entretien de l’appareil. C’est également le cas pour un logement de fonction, une résidence-autonomie ou une RHVC, résidence hôtelière à vocation sociale.  

Quelle est la norme d’un détecteur de fumée ?

Le DAAF, détecteur autonome avertisseur de fumée, doit répondre aux normes imposées par l’Union Européenne : 

• présence visible d’un marquage CE avec référence à la norme NF EN 14604 ;
• alimentation électrique par piles ou avec l'alimentation électrique du logement ;

Pour être alimenté en électricité par le système du logement, celui-ci doit être équipé d’une alimentation de secours en cas de coupure ou de dysfonctionnement du circuit électrique. 

Les détecteurs de fumée fonctionnant par ionisation sont interdits en raison de leur radioactivité nuisible pour la santé.

Où faut-il installer le DAAF ? 

Le détecteur de fumée doit être installé dans chaque logement, de préférence dans une pièce de circulation, comme un couloir ou un palier, proche si possible des chambres. La nécessité d’être alerté en cas de début d’incendie est en effet plus forte en période de sommeil. 

L’appareil est fixé au plafond. Il n’existe pas de recommandation ni d’obligation sur le nombre de détecteurs à installer en fonction de la surface du logement. Si celui-ci comporte plusieurs étages, il est recommandé d’installer un DAAF par étage. Si le logement est particulièrement grand, il est tout aussi préférable d’installer plusieurs détecteurs. La loi n’impose toutefois qu’un seul DAAF par logement.

Dans les petits logements (studios ou T1), le détecteur peut être installé dans la pièce principale. Il faut bien entendu qu’il ne soit pas installé dans la cuisine ou la salle de bain (ni en situation trop proche de ces pièces), l’émanation de vapeurs risquant de déclencher l’alarme de l'appareil. 

Dans les copropriétés ou les bâtiments abritant plusieurs logements, l’installation de DAAF dans les parties communes est interdite. Le risque de fausses alarmes est en effet trop important dans les zones de passage. Les déclenchements intempestifs risquent une panique injustifiée ou à l’inverse, une perte d’attention du fait de la fréquence des déclenchements. 

Les parties communes ont généralement installé un SSI, système de sécurité incendie réglementé, qui donne l’alerte en cas de détection. Le DAAF est prévu pour une utilisation individuelle.

Curieusement, aucune amende ou sanction pénale n’est prévue en cas d’absence de détecteur de fumée dans un logement. En outre, les compagnies d’assurance n’ont pas le droit de refuser une indemnisation de garantie incendie en cas d'absence d’un détecteur de fumée. Il est toutefois de la responsabilité du propriétaire bailleur d’assurer l’installation d’un détecteur de fumée dans le logement, ainsi que de son bon fonctionnement. Le locataire, en outre, est tenu aux mêmes obligations, car sa sécurité en dépend.