Il est important de se renseigner sur les obligations locales en matière de taxe de séjour, lorsqu’on signe un contrat de location saisonnière. En effet, cette taxe est obligatoire et diffère selon le logement et la commune dans lequel il se situe. Louer via des plateformes comme Airbnb ne permet pas de déroger à la règle.
Taxe de séjour et contrat de location: qui paye quoi?
Les communes à vocation touristique peuvent décider de collecter une taxe de séjour permettant de financer le développement touristique local. Elle est due par le bailleur à l’administration, suite à la déclaration préalable en mairie. Le bailleur choisit de la répercuter ou pas au locataire. Pour cela, il doit indiquer dans le bail de location saisonnière:
- si le locataire doit s'acquitter de la taxe de séjour en plus des charges locatives ;
- si la taxe est au réel ou au forfait ;
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Quelles communes sont concernées par la taxe de séjour?
D’après l’article L. 2333-26 du Code général des collectivités territoriales, les communes concernées par la taxe de séjour sont:
- les communes touristiques;
- les communes littorales;
- les communes de montagne;
- les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme.
Contrat saisonnier : à combien s’élève la taxe de séjour?
Lors de la location saisonnière en meublé de tourisme, le montant de la taxe de séjour qui doit être acquittée dépend de la commune où se situe le bien. Pour connaître le montant de la taxe de séjour, rendez vous sur site de votre commune.
Contrat de location saisonnière: taxe de séjour pour un meublé non classé
Si le logement en question est en attente de classement ou sans classement, la taxe de séjour sera d’un montant compris entre 0,20€ et 0,75€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée.
Contrat de location saisonnière: taxe de séjour pour un meublé non classé
Si le meublé de tourisme est classé, les prix plancher et plafond sont définis selon le nombre d’étoiles du bien :
- 1 étoile : entre 0,20 et 0,75 € par unité de capacité d’accueil et par nuitée
- 2 étoiles : entre 0,30€ et 0,90€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
- 3 étoiles : entre 0,50€ et 1,50€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
- 4 étoiles : entre 0,65€ et 2,25€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
- 5 étoiles : entre 0,65€ et 3€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
- Palaces: entre 0,65€ et 4€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
Louer via une plateforme comme Airbnb: faut il payer une taxe de séjour?
Le fait de louer via des plateformes de mises en relation entre particuliers ne permet pas de déroger à la loi. Le bailleur reste redevable de la taxe de séjour lorsque le bien se trouve dans une commune visée : ce genre de location, même pour une nuit, reste une location saisonnière. Dans les faits, tout comme beaucoup de loueurs omettent de signer un contrat de location, beaucoup ne sont pas en règle au niveau du paiement de la taxe de séjour.
La collecte de la taxe de séjour par Airbnb à Paris
Depuis octobre 2015, Airbnb s’est engagé à collecter la taxe de séjour à 0,83 euros, afin de la reverser à la mairie de Paris (qui représente la première destination mondiale de la plateforme). Cela représenterait plus de 4 millions d’euros en 2015.
La généralisation de la collecte de la taxe de séjour
La généralisation de cette formule semble très compliquée à mettre en place puisque le montant de la taxe varie d’une commune à l’autre. Cependant, projet de loi pour une République Numérique devrait aller dans le sens d’une généralisation de la collecte de la taxe de séjour à tous les autres sites d’annonces locatives saisonnières entre particuliers, notamment grâce à un amendement dont l’objet serait “d’obliger les plateformes de location saisonnières à transmettre la liste de biens loués par leur intermédiaire sur le territoire des collectivités ayant instaurées la taxe de séjour.”
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