DPE : quel impact sur la location de votre bien ?

Le DPE a été instauré en 2006 et est devenu obligatoire pour toute vente et toute mise en location d’un logement. Réalisé par un professionnel certifié, son coût est pris en charge par le propriétaire du logement.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le but du DPE, diagnostic de performance énergétique, est de calculer le taux de consommation énergétique d’un bâtiment et sa contribution à l’émission de gaz à effet de serre. A l’issue de l’examen, le diagnostiqueur attribue une étiquette qui va de A à G, A récompensant les logements les moins énergivores et G sanctionnant ce qu’on appelle les passoires thermiques.

Bien entendu, plus le logement est proche du A, plus il sera aisé de le louer. Les locataires y entreront avec confiance, en sachant que leur consommation d’énergie sera maîtrisée, tout comme les dépenses y afférant.

En revanche, un classement G, F ou E obligera le propriétaire du logement à des travaux de rénovation énergétique. Le résultat du diagnostic est transmis par le professionnel à l’ADEME, l’agence française chargée de la transition écologique. Le propriétaire quant à lui en fournit un exemplaire au locataire.

Quelles sont les obligations imposées par le DPE ?

Le classement donné à un logement par le DPE fait l’objet d’un affichage obligatoire sur les annonces de vente ou de location immobilières. Dans le cas où le logement est classé F ou G, un mention “logement à consommation énergétique excessive” doit figurer sur l’annonce.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE possède la même valeur juridique que les autres diagnostics effectués dans le logement à l’occasion de sa vente ou de sa mise en location. Il s’agit d’un document pleinement opposable, c’est à dire qu’il doit être respecté par toutes les parties ainsi que par les tiers. En cas de DPE erroné, le locataire (ou l’acheteur) peut porter l’affaire devant la justice.

Quel est l’impact du DPE sur la location de logement ?

Le mode de calcul du DPE évolue au fil du temps, cherchant à mettre en avant la consommation réelle du bien plutôt que sa consommation théorique. L’enjeu est important, car des mesures d’interdiction de louer frappent peu à peu les logements les plus énergivores.

Depuis l’été 2022 (et depuis 2024 pour l’outre-mer), la révision des loyers ne s’applique plus sur les logements classés F ou G. En outre, le montant du loyer ne peut plus être augmenté lors d’un changement de locataire.

Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m²/an (kilowattheure d'énergie finale annuellement consommée par mètre carré) ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail de location.

A partir du 1er janvier 2025, l’ensemble des logements classés G seront interdits à la location. A partir de 2028, ce sont les logements classés F qui ne pourront plus être loués. Ils seront rejoints en 2034 par les logements classés E. Cette interdiction ne concernera bien entendu pas les baux en cours. “Personne ne sera mis la porte” a précisé Olivier Klein, ministre chargé du logement à l’époque de ces décisions.

Des mesures concernent également les ventes de logements. Le vendeur d’un bien doit procéder à un DPE, et si celui-ci classe le logement en F ou G, un audit énergétique du logement doit être ajouté afin d’informer l’acquéreur des travaux de rénovation qu’il aura à lancer afin d’obtenir une meilleure performance énergétique.

L’objectif des pouvoirs publics est clairement d’éradiquer les passoires thermiques du parc national des logements. C’est une démarche qui va dans le sens de la lutte contre le réchauffement climatique et des objectifs de neutralité proposés lors des accords de Paris en 2015. Ceux-ci sont fixés par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Le DPE influe-t-il sur le montant du loyer ?

Un bon classement DPE peut avoir un impact sur le montant du loyer. Les personnes en recherche de logement privilégieront ceux qui leur permettent de faire des économies d’énergie. Plus un logement est sollicité, plus le montant du loyer risque d’augmenter. C’est ce qu’on appelle la valeur verte d’un logement.

Dans le cas où le logement est mal classé, le locataire aura un argument pour faire baisser le montant du loyer : celui d’une consommation importante qui aura un impact sur ses finances.

Le propriétaire a donc tout intérêt à réaliser dans le logement des travaux de rénovation énergétique. Cela lui permettra de proposer un loyer plus important. En outre, le logement aura une valeur de vente plus intéressante.