Est-il possible de peindre son logement sans demander au propriétaire ?

Occuper un logement est agréable, encore faut-il qu’il soit à son goût. Si la peinture des murs et du plafond a jauni ou subi les outrages du temps, si la couleur originelle donne la nausée, un coup de pinceau s’impose. Seulement, si l’on occupe le logement en location (appartement ou maison), celui-ci ne nous appartient pas tout à fait. 

Est-ce alors au propriétaire bailleur de prendre en charge la peinture du logement ? Peut-on procéder soi-même à la peinture sans demander au propriétaire ? En outre, qui doit payer la peinture, les pinceaux, le matériel, voire le peintre si on veut faire appel à un professionnel ? En somme, quelles sont sur ce point précis les obligations du propriétaire et de l’occupant ?

Peindre son logement : Que dit la loi ?

Il y a plusieurs textes de loi à connaître avant de se lancer dans des travaux de peinture dans son logement en location. Notamment l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 pour l'amélioration des rapports locatifs.

Le propriétaire doit proposer un logement décent, peinture comprise

La loi exige d’un propriétaire bailleur qu’il propose à son locataire un logement décent, c'est-à-dire qu’il doit être habitable, que l’eau et l’électricité notamment doivent être en état de fonctionner, et qu'aucune gène ne vienne entraver la jouissance du logement. Ainsi pour ce qui concerne la peinture sur les murs et le plafond, celle-ci ne doit pas être trop dégradée ni trop affectée par le temps. Le locataire doit pouvoir exiger une peinture de qualité. Si ce n’est pas le cas, il précisera son état, photo à l’appui, sur l’état des lieux. 

Le locataire a un devoir d’entretien du logement

Le locataire quant à lui a un devoir d’entretien du logement qu’il occupe, selon le décret du 26 août 1987. Dans ce cadre, il doit notamment maintenir la propreté des murs et des plafonds. Il est donc tenu de procéder à des petits travaux de peinture de raccord pour effacer des tâches ou des trous. Ces travaux sont à ses frais. Toutefois, le devoir d’entretien n’inclut pas les travaux d’envergure, ni la rénovation complète du logement. C’est au propriétaire bailleur de prendre en charge ce type de projet, les travaux de peinture des murs et du plafond en font partie. 

Les travaux du locataire peuvent faire l’objet d’une baisse de loyer

La loi donne également la possibilité au propriétaire bailleur de diminuer le loyer durant une période donnée en échange de travaux réalisés par le locataire dans le logement. La réfection de la peinture entre parfaitement dans ce cas de figure. Le locataire et le propriétaire bailleur doivent se mettre d’accord sur les travaux à effectuer, sur le coût supporté par le locataire et donc sur la diminution du loyer et la durée de celle-ci. 

Le droit à la touche personnelle du locataire

Si le locataire souhaite refaire la peinture pour des raisons purement esthétiques, la loi l’autorise à apporter une “touche personnelle” à son logement et le propriétaire bailleur ne peut s’y opposer. Toutefois, si le locataire n’a pas demandé d’autorisation, c’est à lui de supporter le coût.

Attention toutefois. En dépit de l’adage qui dit que les goûts et les couleurs ne se discutent pas, certaines couleurs peuvent être jugées “excentriques” ou “extravagantes”. Si le locataire a un goût prononcé pour les couleurs vives (le rouge, le bleu marine, le mauve, le rose, etc.), mieux vaut qu’il demande l’accord au propriétaire bailleur plutôt que de voir celui-ci porter plainte pour détérioration de l’habitabilité de son logement.

Une jurisprudence a été rendue en octobre 2011 par la cour d’appel de Grenoble (n°09/01414) qui a défini certaines couleurs (bleu, rose, rouge, bordeaux clair, mauve…) comme “excentriques”.

Comment procéder ?

En somme, s’il souhaite repeindre les murs de son logement, nous recommandons au locataire d’en faire part à son propriétaire bailleur. C’est un sujet qui peut être notamment évoqué lors de l’état des lieux d’entrée, lorsque la peinture est défraîchie ou quelque peu abîmée. 

Si le propriétaire bailleur n’est pas d’accord, cela n’empêche a priori pas le locataire d’aménager le logement à sa guise et donc de peindre avec les couleurs de son goût. Il doit toutefois porter son choix sur des couleurs sobres. Les travaux seront entièrement à sa charge. Il doit veiller à rendre, lors de la fin du bail, un logement décent.

Si le propriétaire bailleur est d’accord, il pourra financer les travaux selon un budget établi avec le locataire, soit en réglant lui-même le coût, soit en procédant à une baisse temporaire du loyer. Le propriétaire a tout à gagner dans une telle affaire, car le logement restera bien entretenu et gagnera en valeur.

Le propriétaire bailleur et le locataire se mettent ainsi d’accord sur la nature des travaux (notamment la ou les couleurs choisies) et sur le budget (et la diminution de loyer afférente). Le propriétaire bailleur peut demander à ce que le travail soit fait par un professionnel. 

Quid de la peinture en sortie de bail ?

A la fin du bail, au moment de l’état des lieux de sortie, le propriétaire bailleur peut constater que la peinture sur les murs a mal vieilli. Il ne peut toutefois en faire porter la responsabilité au locataire, même si celui-ci a en effet un devoir d’entretien du logement qu’il occupe. La peinture qui pâlit n’est que l’effet du temps, une dégradation que l’on pourrait qualifier de “naturelle”. Sa remise à neuf reste donc à la charge du propriétaire bailleur.

Le propriétaire bailleur n’a pas à exiger du locataire partant qu’il lui rende un logement avec les couleurs d'origine. Le locataire ayant le droit de changer la peinture s’il prend le coût en charge, le propriétaire est tenu d’accepter les couleurs en état, tant que celles-ci ne sont pas considérées comme excentriques et n'empêchent pas une “habitabilité normale".