Dans le cadre du bail de location, le locataire peut souhaiter installer un système d’alarme ou de télésurveillance. L’autorisation préalable du bailleur est nécessaire s’il s’agit d’un système filaire nécessitant des travaux de transformation.
L’installation d’une alarme filaire nécessite des travaux en location
L’installation du système d’alarme ou de télésurveillance filaire nécessite de faire des travaux dans le logement. En effet pour installer une alarme filaire, le locataire devra bien souvent percer dans les murs ou dans les dallages, afin de relier l’alarme à l'électricité du logement.
Installation d’un système filaire : travaux d’aménagement ou de transformation?
La différence entre travaux d’aménagement et de transformation est parfois floue et laisse souvent place à l’interprétation. Pour ne pas prendre de risque, et parce que l’installation d’un système d’alarme ou de télésurveillance filaire nécessite de percer des murs et des cloisons, considérez que l’installation d’un tel système fait partie des travaux de transformation.
Les travaux de transformation nécessitent l’accord écrit du bailleur
Ainsi, on considère que l’installation d’un système d’alarme filaire constitue une transformation du logement. Or, conformément à l’article 7, f) de la loi du 6 juillet 1989, les travaux de transformation nécessitent l’accord écrit du bailleur. Afin d’obtenir cet accord, le locataire peut envoyer au propriétaire une demande d’autorisation pour effectuer des travaux de transformation.
En l’absence d’accord du propriétaire, ce dernier pourra se retourner contre le locataire à la fin du bail afin d’exiger de sa part une remise en état initial du logement et/ ou retenir le dépôt de garantie du locataire. Le bailleur pourra à l’inverse choisir de conserver à son bénéfice les travaux entrepris par le locataire sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnisation.
Il est donc impératif pour le locataire d’obtenir l’accord préalable de son bailleur avant d’installer une alarme filaire dans le bien qu’il occupe.
L’installation d’une alarme sans fil ne nécessite pas de travaux
L’installation d’un système d’alarme sans fil ne nécessite pas de travaux de la part du locataire. Ainsi, l’installation d’un tel système fait partie de la catégorie des travaux d’aménagement du logement. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de prévenir son bailleur.
L’installation d’un système d’alarme sans fil ne nécessite pas d’autorisation préalable du bailleur. Le locataire peut cependant l’en informer par courtoisie.
Le partage des coûts d’installation de l’alarme entre bailleur et locataire
Le locataire peut, en s’engageant à laisser l’alarme en état à la fin du contrat de bail, demander au bailleur à partager les frais, même si rien n’oblige le bailleur à accepter. Ce remboursement peut notamment s’effectuer par déduction des charges sur le loyer, moyennant l’insertion d’une clause dans un avenant au contrat de bail.
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Appartement: le locataire doit se renseigner sur les règles de copropriété
Si le logement loué fait parti d’une copropriété, il est indispensable pour le locataire de se renseigner sur ce que prévoit le règlement de copropriété, que le système d’alarme soit filaire ou non. En effet, chaque immeuble a ses propres règles concernant l’installation de systèmes de surveillance, notamment parce que le déclenchement de l’alarme peut provoquer des nuisances sonores pour les différents habitants de l’immeuble. Le locataire doit donc se rapprocher du syndic de copropriété et avertir les copropriétaires de l’installation du système d’alarme.
Maison: un système d’alarme avec sirène extérieure doit respecter les règles fixées par la commune
Le locataire d’une maison individuelle installe généralement une sirène extérieure en complément de son système d’alarme intérieur. Pour ce faire, il doit se renseigner auprès de la mairie ou la préfecture afin de connaître les règles en vigueur concernant la durée maximale de la sirène et le niveau sonore autorisés.
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