Le locataire d'un appartement ou d'une maison à Orléans bénéficiera dans la plupart des cas d'un délai de préavis de trois mois. Cependant, certains motifs peuvent justifier la réduction du délai de préavis à une période d'un mois.
Hors zone tendue, la durée de préavis du locataire est de trois mois
Pour rappel, les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lequel l’offre de logements est insuffisante (difficultés d’accès au logement, niveaux élevés de loyers). La liste des villes situées en zones tendues est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
La durée du préavis du locataire est de trois mois à Orléans, la ville n'étant pas située en zone tendue. D’autres cas permettant de justifier une réduction de préavis existent pourtant pour le locataire orléanais.
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Les autres motifs de préavis réduit pour le locataire à Orléans
Le préavis peut être réduit à une période d’un mois si le locataire justifie l’un des faits suivants:
- une situation de perte d’emploi ;
- un nouvel emploi suite à une perte d’emploi ;
- un premier emploi ;
- une mutation professionnelle ;
- une situation de bénéficiaire du RSA ou de l’allocation adulte handicapé.
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