Le locataire d'un appartement ou d'une maison à Saint-Etienne ne peut bénéficier du délai de préavis du locataire réduit à un mois pour zone tendue. Quels les autres motifs qui permettent de réduire ce délai?
Saint-Etienne n’est pas située en zone tendue: le délai de préavis est de trois mois
Pour rappel, les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lequel l’offre de logements est insuffisante (difficultés d’accès au logement, niveaux élevés de loyers). La liste des villes situées en zones tendues est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Hors zones tendues, la durée du préavis du locataire est de trois mois. Il existe cependant d’autres cas permettant de justifier une réduction de préavis.
Vous habitez ailleurs qu’à St Etienne (42) ? Vérifiez si votre logement se situe en zone tendue
Le préavis du locataire peut être réduit à Saint-Etienne pour d'autres motifs
Le préavis peut être réduit à une période d’un mois si le locataire justifie l’un des faits suivants:
- une situation de perte d’emploi ;
- un nouvel emploi suite à une perte d’emploi ;
- un premier emploi ;
- une mutation professionnelle ;
- une situation de bénéficiaire du RSA ou de l’allocation adulte handicapé.
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