Les droits des locataires face à des travaux dans le logement

Le propriétaire accorde à son locataire la jouissance exclusive du logement. Celui-ci en a un usage paisible pour peu qu’il paie son loyer, respecte les clauses du bail et les règles de copropriété. Qu’en est-il de ses droits par rapport aux travaux à faire dans le logement ? Peut-il en exiger au propriétaire ? Peut-il s’en charger lui-même ? Peut-il s’opposer à ceux envisagés par le propriétaire ?

Le locataire peut-il faire des travaux dans le logement ?

Selon la loi, le locataire est autorisé à entreprendre des travaux d’amélioration dans le logement qu’il loue tant que ceux-ci ne dénaturent pas le bien. Toutefois, aucune intervention ne peut être exécutée sans l’accord du propriétaire.

Certains travaux à la charge du locataire ne nécessitent pas l’accord du propriétaire : les travaux d’entretien courant de petits éléments (retouches de peinture, réparation de joints, etc.) et les travaux de décoration (peinture des murs, changement de moquette ou de tapisserie, etc.).

En revanche, les travaux qui transforment le logement (destruction de cloison, remplacement d’une douche par une baignoire, etc.) sont soumis à accord préalable du propriétaire.

Lorsqu’un logement n’est pas en bon état lors de l’installation du locataire, cela doit être consigné sur l’état des lieux d’entrée, réalisé le jour de l’installation avec le propriétaire. Les deux parties peuvent convenir que le locataire prendra en charge les travaux de remise en état aux frais du propriétaire. Le contrat de location (ou bail) contiendra alors une clause dite de travaux ou seront précisés la nature des travaux à réaliser et les modalités de remboursement.

Le locataire peut exiger que le propriétaire prenne en charge certains travaux :

●      Les travaux d’amélioration pour garantir la décence du logement ;

●      Les travaux d’amélioration pour optimiser la performance énergétique ;

●      La mise aux normes de sécurité ;

●      Les réparations importantes telles que le chauffage, la ventilation, les pannes électriques, l’eau chaude, les problèmes liés au gaz, la toiture, etc.  ;

●      Les travaux de détection des nuisibles et de désinfestation.

Les délais requis pour les travaux à la charge du propriétaire varient selon les régions. Il est recommandé de consulter les mairies pour connaître les réglementations en vigueur. Les conseils d’un avocat en droit immobilier peuvent également être d’un grand secours.

Quels sont les droits du locataire lorsque des travaux sont entrepris dans son logement ?

Lorsqu’un propriétaire souhaite réaliser des travaux (à sa charge) dans un logement occupé, il doit notifier le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier précisera la nature des travaux, la date de leur commencement, leur durée prévue et les conditions d’accès pour les intervenants.

Il s’agit des travaux suivants :

●      Les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives de l’immeuble,

●      Les travaux d’entretien ou de maintien en l’état d’éléments du logement (un volet à réparer, par exemple),

●      Les travaux d’isolation ou d’amélioration des performances énergétiques,

●      Les travaux de mise aux normes de décence du logement,

●      L’entretien des toitures et façades de l’immeuble.

Quand il reçoit la notification de travaux par courrier recommandé, le locataire dispose de deux mois pour donner réponse. Au-delà de ce délai, si aucune réponse n’est parvenue au propriétaire, il sera considéré que le locataire accepte les travaux.

Lorsque les travaux sont lancés, le locataire est tenu de favoriser l’accès du logement aux intervenants ainsi qu’au propriétaire du logement afin que celui-ci puisse suivre l’évolution des interventions. Toutefois, il peut refuser ces accès les week-ends et jours fériés.

Si l’intervention dure plus de vingt-et-un jours, le locataire peut demander une réduction du loyer pendant toute la durée des travaux.

Le locataire peut-il s’opposer à des travaux dans son logement ?

Au cas où les travaux apportent une gêne importante, le locataire peut s’y opposer dans les cas suivants :

●      Lorsque les travaux ont un caractère abusif (travaux inutiles ou superflus) ;

●      Lorsque les travaux ne sont pas conformes au contenu de la notification ;

●      Lorsque les travaux rendent le logement inhabitable ou dangereux.

Le locataire pourra saisir le juge des contentieux de la protection. Celui-ci pourra ordonner la fin des travaux ou, selon la gravité, la résiliation du bail. Des indemnités pourront en outre être demandées par le locataire.