Quelles sont les aides financières apportées aux propriétaires et locataires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ?
La rénovation énergétique, qu'est-ce que c’est ?
La rénovation énergétique est l’un des grands chantiers de l’immobilier en France. La consommation des logements est mise à l’index par la loi Climat et Résilience de 2021. Du classement du DPE, diagnostic de performance énergétique (de A à G) dépend l’avenir du logement.
La révision du loyer n’est plus autorisée depuis août 2022 sur les logements classés F ou G. La mise en location ou la reconduction du bail n’est plus possible pour les habitations qui consomment plus de 450 kWh/m² par an. La sanction s’étendra aux logements classés G à partir de 2025 puis aux logements classés F en 2028. En 2034, ce sont les habitats classés E qui ne pourront plus être loués.
Pour toutes ces raisons, les propriétaires de logements se doivent d’entreprendre des travaux de rénovation, avec pour objectif d’atteindre la classe C au DPE. Seulement, ces travaux sont coûteux. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place de nouvelles aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs.
Quelles aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires ?
En 2022, le gouvernement a lancé sur internet son service France Renov, une plateforme dédiée aux aides à la rénovation énergétique. Le site permet de lister toutes les aides auxquelles un propriétaire bailleur peut prétendre après avoir répondu aux questions du simulateur.
Le site donne toutes les explications utiles concernant le dispositif MaPrimeRenov’, créé en janvier 2020 et qui reste la principale aide de l’État dans les travaux de rénovation énergétique. Elle s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux syndics de copropriété. Elle est disponible dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) depuis la rentrée 2022.
Il s’agit comme son nom l’indique d’une prime remise aux propriétaires et copropriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans leur maison, leur appartement ou dans les parties communes de leur copropriété. Ces travaux d’isolation ou portés sur le système de chauffage sont destinés à réduire significativement la consommation d’énergie.
Le montant de la prime est calculé en fonction de la nature des travaux, de leur coût et des revenus du foyer du propriétaire. Il reste possible d’ajouter à cette prime d’autres aides provenant des collectivités locales ou autres sources.
Un dispositif plus spécifique s’adresse aux syndics de copropriété : MaPrimeRénov' Copropriété incite les copropriétaires à effectuer des travaux dans les parties communes de leur immeuble (ainsi que les parties privatives déclarées d'intérêt collectif). Cette prime finance de 30% à 45% des travaux de rénovation énergétique jusqu’à 25.000 € : 30% si les travaux conduisent à un gain énergétique de 35% au moins, et 45% si le gain énergétique égale ou dépasse les 50%.
Un bonus de 10% est accordé si l’immeuble sort des classes F ou G au terme des travaux et atteint la classe D. Les copropriétaires aux faibles ressources pourront en outre recevoir des primes individuelles qui vont de 1.500 à 3.000€. Un bonus de 20% est donné aux copropriétés considérées comme fragiles, c'est-à-dire celles où le taux d’impayés des charges dépasse les 8% du budget prévisionnel.
Pour les personnes en situation de handicap ou âgées, l’Etat propose depuis janvier 2024 l’aide MaPrimeAdapt’ destinée aux travaux d’adaptation des logements préconisés dans le diagnostic logement autonomie. Par exemple :
● l’élargissement des ouvertures et des portes,
● l’installation d’un monte-escalier électrique,
● la pose de mains courantes,
● le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied,
● l’adaptation des revêtements,
● etc.
Le montant de MaPrimeAdapt’ est calculé en fonction des ressources de l’occupant du logement. Il peut s’élever jusqu’à 70% des travaux.
Quelles sont les autres aides à la rénovation énergétique ?
Outre MaPrimeRenov’ et ses dérivés, le propriétaire désireux d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans son logement peut obtenir d’autres aides.
● L’éco-prêt à taux zéro est accordé par plusieurs banques pour financer les travaux d’amélioration énergétique. Il s’agit d’un emprunt bancaire où le souscripteur ne paie pas d’intérêt. Il s’adresse autant aux locataires qu’aux bailleurs et n’est pas conditionné par un niveau de ressources.
● Le coup de pouce chauffage est un dispositif qui permet aux occupants de maisons individuelles de financer une partie du remplacement de l’ancienne chaudière par un équipement plus moderne et performant. Le montant est calculé en fonction des revenus du foyer et du coût de l’installation.
● Le chèque énergie est distribué aux ménages aux revenus modestes pour les aider à régler les factures d’énergie (électricité, eau, etc.). Il peut également être utilisé pour les travaux d’amélioration énergétique. Aucune démarche n’est à effectuer. Le chèque en question est directement envoyé aux bénéficiaires.
● Les taux de TVA réduits sont appliqués sur les travaux de rénovation énergétique. Les professionnels peuvent obtenir un taux de 5.5% ou 10% au lieu de 20%.
● Les CEE, certificats d'économie d'énergie, sont des aides proposées aux occupants d’un logement qui entreprennent des travaux d'isolation ou des équipements de chauffage. Ils sont distribués, sous conditions, par les fournisseurs d’énergie.
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