Le logement est un domaine où les usagers, qu’ils soient locataires ou bailleurs, peuvent bénéficier d’aides financières ou fiscales.
L’aide au logement se caractérise en deux parties : celles qui s’adressent aux locataires et qui permettent d’accéder à un toit, et celles qui s’adressent aux propriétaires pour l’acquisition et la rénovation du logement.
Quels sont les plafonds de ressources pour résider en HLM ?
De nouveaux plafonds de ressources ont été définis pour 2024 dans le cadre des demandes en HLM. Ces logements sont en effet attribués en priorité aux ménages aux revenus peu élevés.
Les plafonds de ressources évoluent chaque année. Ils dépendent des revenus du ménage et de la région où ils souhaitent s'installer (Paris, Ile-de-France, province, outre-mer). Pour les demandes de 2024, c’est le revenu fiscal de l’année 2022, déclaré en 2023, qui est pris en compte.
Comment obtenir un logement étudiant ?
Les étudiants qui souhaitent loger dans une résidence CROUS doivent en faire la demande en remplissant leur DSE, dossier social étudiant. Ce formulaire sert à la fois à demander un logement et une bourse. Pour la rentrée 2024, il devait être déposé avant le 1er mai 2024.
Les personnes de moins de trente ans, qu’elles soient étudiant(e), en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, peuvent également bénéficier de l’aide mobili-jeune proposée par Action Logement, qui prend en charge une partie du loyer.
Quelles aides pour les acquéreurs de logement ?
Plusieurs mesures ont vu le jour en 2024 pour financer les acquisitions de logement : le PEL, plan d’épargne logement, est revalorisé, certains crédits immobiliers peuvent durer jusqu’à vingt-sept ans, le plafond du taux d’usure a été augmenté, etc.
Le taux du PEL revalorisé en 2024
L’ouverture d’un PEL, plan épargne logement, en 2024 permet de bénéficier d’un taux à 2.25%, alors qu’il était à 2% l’année précédente. Le PEL est un système d’épargne qui permet à terme d’obtenir un emprunt pour financer l’acquisition d’un logement. Après avoir versé une somme de 225 € à l’ouverture du plan, l’usager effectue des versements mensuels pour l’alimenter. Le PEl dure au minimum quatre ans. Le taux est fixé à la date d’ouverture et demeure jusqu’à son terme. Il n’est pas révisé dans le temps.
Un crédit immobilier sur 27 ans
Depuis 2024, certains emprunts immobiliers peuvent être étalés sur 27 ans, alors qu’ils étaient limités à 25 ans jusqu’à présent. Pour bénéficier de ce prolongement, le coût des travaux d’amélioration (assainissement, aménagement, modernisation, rénovation énergétique…) doit représenter 10% de la somme empruntée.
Le plafond du taux d’usure augmenté
Depuis le 1er décembre 2023, le plafond du taux d’usure a été augmenté, ce qui permet aux banques d’accorder des prêts immobiliers de vingt ans jusqu’à 6,11%. Le taux d’usure correspond au montant de ce que l’emprunteur règle en plus du capital emprunté (les intérêts, les assurances, les frais de dossier, etc.). Le Code de la consommation encadre ce taux afin d’éviter l’endettement de l’emprunteur. Depuis février 2023, le plafond du taux d’usure est révisé tous les mois.
Quelles aides pour les travaux de rénovation ?
Plusieurs aides financières et fiscales sont mises en œuvre afin d’aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation au sein de leurs logements. Les aides proposées par l’Etat sont visibles sur le site www.france-renov.gouv.fr
Le dispositif MaPrimeRenov’ est proposé aux bailleurs, locataires, propriétaires et syndics afin de participer au financement des travaux d’isolation thermique ou l’installation d’une pompe à chaleur. Le montant de la prime dépend de la nature des travaux à effectuer et des revenus du foyer.
Plus récemment est apparu MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour les travaux plus importants, qui permettent notamment de gagner deux classes énergétiques sur le DPE. Deux chantiers au moins doivent être consacrés à l'isolation.
Enfin, une troisième version de MaPrimeRenov’ est proposée aux copropriétés pour le financement des travaux des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes (installation d’un équipement collectif, isolation par l’extérieur, etc.)
Les propriétaires de logement peuvent également opter pour d’autres aides :
● l’éco-prêt à taux zéro, en emprunt bancaire sans intérêt pour financer des travaux d’amélioration énergétique,
● le coup de pouce chauffage pour remplacer l’ancienne chaudière par un équipement plus moderne et moins consommateur,
● le chèque énergie, envoyés aux ménages les plus modestes pour régler les factures d'énergie,
● la réduction des taux de TVA sur les travaux de rénovation
● l’exonération de la taxe foncière (dans certaines communes. Se renseigner en mairie),
● les aides proposées par l’ANIL, agence nationale pour l'information sur le logement,
● les CEE, certificats d'économie d'énergie, proposés par les fournisseurs d’énergie,
● la loi Denormandie qui propose des réductions d'impôts pour encourager la rénovation de logements anciens.
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