Le droit au logement est un combat que mènent les institutions françaises depuis toujours. De nombreuses aides financières sont ainsi disponibles à l’attention des locataires en difficulté.
Grâce aux aides financières que distribue le gouvernement à travers la CAF, Action Logement ou le FSL, fonds de solidarité pour le logement, les ménages les plus fragiles peuvent, sous condition, bénéficier d’aides pour payer leurs loyers ou leurs charges, mais aussi bénéficier d’une caution. Tour d’horizon.
CAF : APL, ALF, ALS et autres aides au logement
Pour bénéficier d’aides au logement, le premier organisme à contacter est la CAF, caisse d’allocations familiales. Celui-ci distribue, selon les besoins du locataire, l’APL, l’aide personnalisée au logement.
Il suffit de se connecter au site www.caf.fr et de remplir le formulaire où sont notamment demandées les revenus et des informations sur le logement occupé. Celui-ci doit avoir fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Si le dossier est accepté, la somme sera versée chaque mois sur le compte du locataire, mais elle peut également être directement versée au propriétaire.
La CAF distribue également d’autres aides au logement pour les locataires qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL. L’ALF, allocation de logement familiale, est destinée aux personnes ayant des enfants à charge (ou qui vont en avoir). La demande peut également être faite pour toute autre personne à charge. L’ALS, allocation de logement sociale, peut également faire l’objet d’une demande pour les allocataires qui n’ont pu obtenir ni l’APL, ni l’ALF.
Le site de la CAF permet de faire une simulation afin de savoir à quelle allocation l’utilisateur a droit. Il propose d’autres aides, notamment une prime de déménagement, le PAH, prêt à l’amélioration de l’habitat pour les locataires qui envisagent des travaux, et l’action sociale pour le logement et l'habitat des familles, pour les ménages en grande difficulté.
Action logement : garantie Visale, Loca-Pass et Mobili-Jeune
Un autre organisme propose des aides sous différentes formes pour se loger, le bien nommé Action Logement.
L’aide Mobili-Jeune est une subvention proposée aux locataires en situation de mobilité professionnelle dans le cadre d'un contrat d’alternance, d’apprentissage ou de professionnalisation. Elle permet de l’aider à couvrir une situation de double loyer. Le demandeur doit avoir moins de trente ans et être sous contrat dans une entreprise privée, avec un salaire mensuel égal ou inférieur à 80% du SMIC. Le logement provisoire qui rapproche du lieu de travail doit se trouver à plus de 70 km du domicile principal (ou à plus de 40 minutes de trajet). La demande doit être faite en ligne sur le site d’Action Logement.
L’avance Loca-Pass est proposée par Action Logement pour permettre au locataire de fournir un dépôt de garantie à son bailleur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1.200 €. Il s’agit d’un prêt à taux 0% remboursable sous 25 mois (ou moins). Le locataire doit être salarié d’une entreprise privée ou bien en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou encore en recherche d’emploi. Il peut également s’agir d’un étudiant boursier ou d’un stagiaire. Le logement concerné doit être la résidence principale du locataire.
La garantie Visale est également un “produit” d’Action Logement. Celui-ci propose au locataire de se porter garant pour la caution de son logement. Il s’agit d’un service gratuit. Action Logement intervient lorsque le locataire se trouve dans l’impossibilité de régler son loyer ou ses charges. Le bailleur est rapidement remboursé et l’organisme met en place une solution de remboursement avec le locataire.
La garantie Visale est particulièrement conseillée pour le bail mobilité, un bail de courte durée non renouvelable. Les conditions d'éligibilité sont décrites sur le site www.visale.fr. Cette garantie a le don de rassurer le bailleur puisque c’est un organisme, et non pas une personne, qui assure la caution. Elle facilite donc l’accès au logement.
Le fond de solidarité pour le logement
Le FSL, fond de solidarité pour le logement, fournit une aide financière aux personnes confrontées à des difficultés d’accès au logement. Cette aide peut être versée selon les cas sous forme de prêt ou de subvention. Elle permet de régler le premier loyer, le dépôt de garantie, les frais d’agence, les frais de déménagement, l’assurance habitation, voire l’achat d’équipement de première nécessité.
Le FSL peut par la suite aider au maintien dans le logement en assurant le paiement des loyers, des factures d’énergie (électricité, gaz, eau…) ou de téléphone. Elle couvre également les frais de commissaire de justice.
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