Les nouvelles obligations des propriétaires en matière d'isolation thermique

L’isolation thermique est devenue un cheval de bataille de la transition énergétique, un vaste chantier destiné à rendre le parc immobilier du pays plus conforme aux enjeux climatiques. Les propriétaires de logements deviennent les principaux acteurs de ces changements.

Définition de l'isolation thermique

Le principe de l’isolation thermique est de maintenir un niveau de température dans un lieu clos et ainsi de minimiser la consommation d’énergie. C’est le cas pour un logement sur le plan du chauffage ou de la climatisation. Les matériaux utilisés sont des isolants thermiques. Ils ont pour principale propriété d’empêcher, par leur résistance ou leur inertie, la circulation de la chaleur ou du froid vers l’extérieur.

Les réglementations sur l’isolation thermique des logements sont apparues au début du XXIe siècle et n’ont depuis cessé d’être renforcées. Outre les objectifs d’économies de consommation pour l’occupant, l’isolation thermique est également devenue un enjeu dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. 

Pour une maison, les travaux d’isolation thermique sont exécutés sur la toiture, principale responsable des déperditions, et sur les murs et façades, où se créent les ponts thermiques (points où l’isolation est rompue). Pour les appartements, les ravalements de façade du bâtiment permettent de renforcer l’isolation thermique du logement. 

Quelles sont les obligations en termes d’isolation thermique ?

L’un des principaux objectifs des autorités publiques est d’assainir le parc immobilier français et donc d’éradiquer les passoires thermiques. Ce terme est employé à l’encontre des habitations dont l’isolation est défaillante. Ce défaut entraîne une consommation excessive en termes de chauffage ou de refroidissement. Cela représente un coût pour l’occupant, mais également pour l’environnement.

Depuis 2017, les propriétaires de logements ont l’obligation d’effectuer un DPE, diagnostic de performance énergétique. Cet examen classe le bâtiment avec une étiquette définie par des lettres de l'alphabet, qui vont de A à G (la lettre A représente le meilleur et G le pire en matière d’isolation thermique). Si un logement est classé F ou G par le DPE, il est considéré comme une passoire thermique et son propriétaire a obligation d’effectuer des travaux d’amélioration.

Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les bailleurs dont le logement est classé F ou G n’ont plus le droit d’augmenter le loyer, y compris lors de la reconduction d’un bail ou la signature d’un nouveau bail. A partir de 2025, les bailleurs des logements classés G ne pourront tout bonnement plus conclure de nouveau bail. En 2028, ce sont les logements classés F qui seront frappés de cette interdiction. En 2034, ce sera au tour des logements classés E. Ces mesures visent à éradiquer les passoires thermiques, et à atteindre la neutralité carbone en 2050.

Cette loi vise les logements, mais aussi l’ensemble des bâtiments à caractère professionnel ou commercial. Les bureaux, les magasins et les hôtels sont donc impliqués dans la transition énergétique entreprise par le pays.

Quels sont les avantages de la rénovation énergétique ?

Si les travaux de rénovation énergétique représentent un coût important, ils donnent aux propriétaires des avantages sur le long terme. La rénovation d’un logement peut générer une baisse de consommation allant jusqu’à 30%. Cette potentielle économie séduira inévitablement les candidats locataires et atténuera tout risque de vacance locative. La valeur du bien augmentera en conséquence.

Pour entreprendre les travaux sur l’isolation thermique, l’Etat propose aux propriétaires d’intéressantes aides financières, notamment le dispositif MaPrimeRenov’. Celui-ci a été mis en place en 2020 en fusionnant le crédit d'impôt pour la transition écologique, et des aides de l’ANAH. Cette mesure s’adresse aux propriétaires, occupants ou non, et aux copropriétés. Les travaux éligibles sont listés dans l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020. Les demandes doivent se faire en ligne sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

Le dispositif a été quelque peu renforcé en 2024, rendant notamment obligatoire, pour un même logement, le lancement de deux chantiers d’amélioration énergétique. Le logement devra en outre avoir gagné deux classes de DPE à l’issue des travaux. L’Etat propose depuis 2023 un dispositif d’accompagnement obligatoire nommé Mon Accompagnateur Renov.

Outre le dispositif MaPrimeRenov’, les bailleurs peuvent obtenir d’autres aides. 

●      L'éco-prêt à taux zéro, un emprunt accordé par les banques, sans intérêt et sans condition de ressources ;

●      Le Coup de pouce Chauffage pour les occupants qui souhaitent remplacer leur ancienne chaudière par une pompe à chaleur ou un système de chauffage plus performant ;

●      Le Chèque Énergie, distribué sans démarche préalable à tous les ménages en fonction de critères de revenus ;

●      Le taux de TVA réduit sur les travaux concernés (de 20% à 5,5%) ;

●      L’aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) ;

●      L’exonération de la taxe foncière (selon les communes).

Chacune de ces aides répond à des critères précis, qui évoluent au fil du temps. Toutes ne sont pas immédiatement accessibles, mais il reste intéressant d’en faire la demande. Un simulateur d’aides en ligne est à disposition du public sur le site France Renov.