Location meublée : quels équipements obligatoires ?

Le principe d’un logement meublé est que le locataire peut s’y installer et y vivre correctement sans avoir besoin d’amener ses affaires, ni d’en acheter. C’est ainsi qu’a été définie une liste d’équipements indispensables dont doit disposer un logement meublé lors de sa mise en location.

Une liste du mobilier et des équipements obligatoires

La liste des éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé est présente dans le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Si un de ces équipements venait à manquer, le logement pourrait être requalifié non meublé par décision de justice.

●      Une literie avec couette ou couverture : un sommeil confortable est le minimum que requiert un locataire lorsqu’il s’installe dans un logement. Le lit doit être placé dans une pièce dédiée (la chambre) ou dans l’espace de vie principal (le séjour). Si le bailleur doit fournir au minimum une couette et une couverture, il pourra également lui fournir des draps et un oreiller même si ce n’est pas obligatoire.

●      Des volets ou rideaux dans les chambres, ce qui sous-entend que la pièce où dort le locataire doit disposer d’une fenêtre et donc de la lumière du jour. Il doit donc avoir la possibilité de fermer cette ouverture, ou du moins la couvrir, pour préserver à la fois l’obscurité pendant son sommeil et son intimité lorsque la lumière est allumée.

●      Des plaques de cuisson, afin que le locataire puisse chauffer ou réchauffer les aliments.

●      Un four ou un four à micro-onde, pour les mêmes raisons que les plaques de cuisson, afin de pouvoir manger des aliments cuits. Si un seul des deux types de four est obligatoire, rien n’empêche de proposer les deux, qui peuvent être complémentaires.

●      Un réfrigérateur pour conserver les aliments et les boissons au froid quelques jours.

●      Un congélateur pour conserver des aliments sur une plus longue durée. Si le réfrigérateur dispose d’un compartiment à congélation, cela fera l’affaire pour peu qu’il conserve une température maximale de -6°.

●      De la vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre leurs repas : assiettes, verres, fourchettes, couteaux, grandes et petites cuillers, etc.

●      Des ustensiles de cuisine afin que les locataires puissent préparer leurs repas, notamment des casseroles en nombre suffisant, une poêle, un saladier, un égouttoir…

●      Une table afin que les locataires puissent manger et y poser des affaires lorsqu’ils en ont besoin (par exemple un ordinateur pour travailler).

●      Des sièges en nombre suffisant pour que chaque occupant puisse s’asseoir. Les sièges doivent être adaptés à la table mais rien n’empêche d’en disposer ailleurs dans le logement.

●      Des étagères afin que les occupants puissent ranger leurs affaires. Elles peuvent se trouver dans un placard fermé mais également ouvertes, sans porte ni ouverture.

●      Des luminaires dans toutes les pièces du logement afin que les occupants puissent s’éclairer quand vient la nuit ou lorsque la lumière du jour s’avère insuffisante. Aucune ampoule ne doit manquer ou se trouver en état de dysfonctionnement. Si de nouvelles ampoules doivent être placées, il est préférable d’investir dans des ampoules LED basse consommation.

●      Du matériel d'entretien ménager, c’est-a-dire au minimum un balai, une pelle à poussière et des éponges. L’équipement doit être adapté aux caractéristiques du logement : un aspirateur s’il y a de la moquette, un seau et une serpillière s’il y a du carrelage, de la cire pour un parquet en bois, du produit pour vitres pour les fenêtres, etc.

Les équipements fournis par le bailleur dans un meublé n’ont pas nécessairement besoin d’être neufs. Ils doivent en revanche être en très bon état et surtout parfaitement fonctionnels. On évitera la vaisselle ébréchée et la table bancale.

Comment le locataire est-il assuré de la validité des équipements obligatoires ?

Ces équipements obligatoires font l’objet d’un inventaire à l’occasion de l’état des lieux d’entrée, où est également précisé leur état. Cet inventaire peut également faire l’objet d’un document spécifique, qui sera daté et signé par les deux parties. La valeur de l’équipement peut également être précisée. 

L’inventaire sera réalisé de la même manière lors de l’état des lieux de sortie. En cas de dégradation, le locataire devra remplacer l’élément défaillant (à qualité égale ou supérieure) ou le rembourser en fonction de la valeur indiquée (le cas échéant). 

Bien entendu, le bailleur a tout le loisir de fournir des équipements supplémentaires à son locataire. Celui-ci appréciera notamment de trouver à sa disposition un lave-vaisselle, un lave-linge, une cafetière, un sèche-cheveux, des miroirs, des serviettes de bain, des torchons, des draps… Ces équipements ne sont en rien obligatoires, mais c’est le genre de détails qui peut inciter le locataire à renouveler son bail.