Les logements indignes et insalubres sont l’un des combats prioritaires du gouvernement. Les marchands de sommeil sont traqués et sanctionnés afin que les locataires puissent louer un logement en toute sécurité.
L’insalubrité des logements reste un problème majeur en France. Les études dénombrent entre 400.000 et 500.000 logements occupés considérés comme indignes, c'est-à-dire qu’ils représentent un danger pour la sécurité ou la santé de leurs occupants. Les pouvoirs publics renforcent les mesures pour combattre ceux qu’on appelle les marchands de sommeil.
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
La notion d’habitat insalubre ou habitat indigne désigne un logement ou un immeuble qui présente un danger pour les personnes qui y vivent ou y circulent. Ce danger représente un risque pour la santé et/ou la sécurité des personnes.
Il peut également s’agir de lieux utilisés comme logements alors qu’ils ne sont pas prévus pour : un logement dans une cave sans fenêtre est considéré comme indigne et son bailleur est désigné comme marchand de sommeil.
Enfin, une construction en péril, c'est-à-dire quand sa solidité ou sa stabilité est mise à l'épreuve, est également considérée comme habitat insalubre ou indigne. Il menace la sécurité de ses habitants ou de son entourage (les voisins, les passants…).
Quelles mesures contre l’habitat indigne ?
Lorsqu’une personne constate la situation d’insalubrité d’un logement, même s’il ne s’agit pas du sien, elle doit le signaler au préfet. Un numéro vert a été mis en place pour dénoncer l'habitat indigne : 0806 706 806.
Le préfet a toute l'autorité nécessaire pour prendre des mesures face à un logement indigne et protéger ainsi les occupants. Il donne aux personnes compétentes un droit de visite du logement, notamment au directeur général de l'ARS, agence régionale de santé ou celui du SCHS, service communal d'hygiène et de santé, qui peuvent évaluer le niveau d’insalubrité.
Lorsque le logement est occupé, les visites ne peuvent se faire qu’en journée, entre 6 heures du matin et 21 heures. L’occupant du logement reste en droit de refuser les visites tant que le préfet n’a pas obtenu l'autorisation du juge des libertés et de la détention.
Le rapport établi par le directeur de l'ARS ou du SCHS est remis au préfet, lequel le transmet au bailleur du logement avec obligation de mettre le logement en conformité. Si l’insalubrité ne concerne que les parties communes d’un immeuble, le rapport est transmis au syndic de copropriété qui se charge de mettre en œuvre les travaux nécessaires (et de préparer leur financement). Le propriétaire et le syndic ont la possibilité de transmettre leurs observations dans un délai de quinze jours pour le premier ou deux mois pour le second.
Si l’insalubrité du logement représente un danger imminent ou manifeste, le préfet peut ordonner au propriétaire ou au syndic de prendre des mesures sans délai. Si ces mesures ne peuvent être exécutées, le préfet ordonnera la démolition complète du bâtiment, après avoir reçu l’accord du président du tribunal judiciaire statuant en référé.
Si le propriétaire ou le syndic n’exécute pas les travaux dans les délais, il sera condamné à payer une astreinte, c'est-à-dire de régler une somme pour chaque jour de retard. Cette somme quotidienne peut monter jusqu’à mille euros. Le préfet peut également lancer d’office l’exécution des mesures, aux frais du propriétaire ou du syndic.
Comment combattre les marchands de sommeil ?
La loi ALUR a été votée pour combattre les marchands de sommeil, ainsi que l’on nomme les bailleurs qui abusent de la situation des locataires en difficulté,
● en leur proposant un logement indigne ;
● en leur faisant payer un loyer exagérément élevé ;
● en louant le même logement à un très grand nombre d’occupants ;
● en divisant l’habitat en sous-logements exigus ;
● etc.
Les marchands de sommeil contribuent à maintenir le logement en état d’insalubrité et à ne pas tenir compte de la dignité humaine. De nombreuses mesures sont prises à l’encontre de ces bailleurs peu scrupuleux.
L'autorisation préalable à la mise en location est désormais conditionnée par la conclusion d’un contrat de location en bonne et due forme. Cette autorisation peut donc être refusée si les pouvoirs publics considèrent que le logement représente un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants.
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