Les obligations d’un bailleur envers son locataire sont nombreuses pendant toute la durée de location du logement. Mais le locataire a aussi des obligations à respecter à l’égard du bailleur. Rappel de ses devoirs en 4 points.
1) La souscription d’une assurance habitation
La remise de l’attestation d’assurance habitation du locataire est une de ses obligations. Si le locataire ne le fait pas, il risque purement et simplement une résiliation du bail.
Attention : l’assurance habitation étant annuelle, il est donc obligatoire de fournir une nouvelle attestation chaque année.
2) Le paiement du loyer et des charges
Le paiement, en temps et en heure, du loyer et des charges locatives est également une obligation du locataire.
Pour rappeler au locataire son obligation, un bailleur peut lui envoyer un avis d’échéance de loyer, quelques jours avant la date de paiement convenu.
Le locataire ne peut, sauf exception (ex : le logement est insalubre), s’exonérer du paiement du loyer et des charges, même s’il est en conflit avec le bailleur et estime être dans son droit.
Il peut aller en justice pour réclamer ses droits, mais il ne peut pas prendre l’initiative de cesser le paiement du loyer et/ou des charges locatives. S’il le fait, alors le propriétaire est en droit de prononcer la résiliation du bail.
Le locataire a également l’obligation de régler, le cas échéant, une fois par an, le complément de charges locatives constaté lors de la régularisation annuelle.
3) L’entretien du logement loué
Garder le logement en bon état est un autre devoir incontournable du locataire. De fait, si les gros travaux sont à la charge du bailleur, les réparations locatives relèvent des obligations du locataire pendant toute la durée du bail.
Attention : il ne faut pas confondre ce qui relève de la vétusté (qui ne doit pas être réparé par le locataire) et ce qui relève d’une détérioration.
Pour faire la différence, il est donc possible, avec l’accord du locataire, d’intégrer au bail une grille de vétusté ayant fait l’objet d’un accord collectif.
Si le locataire ne remplit pas ce devoir d’entretien du logement en location, alors le bailleur pourra retenir tout ou une partie du dépôt de garantie transmis lors de la signature du bail.
4) Le libre accès au logement en cas de travaux
Réaliser des travaux en cours de bail est très encadré comme nous le décrivons dans notre article : « Le bailleur peut-il effectuer des travaux de réparation en cours de bail ? ». En tout état de cause, si ces travaux sont nécessaires pour la sécurité du logement ou qu'ils permettent d’améliorer la performance énergétique, le locataire ne peut alors pas s’y opposer.
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