Réglementation sur les locations Airbnb pour les propriétaires

Les sites internet Airbnb ou Abritel permettent de mettre en relation des particuliers afin de louer des logements meublés pour une courte durée. Le développement de ces plateformes a connu un immense succès mais certaines dérives ont nécessité une réglementation plus stricte notamment en France.

Aujourd’hui, la location dite “de type Airbnb” est soumise à la réglementation de la location meublée saisonnière. Le site de référence propose lui-même une page “Réglementation” à lire avant de proposer une location sur la plateforme.

Comment louer sa résidence sur Airbnb ?

La location de type Airbnb, juridiquement appelée location meublée saisonnière ou touristique, est un type de location meublée qui s’adresse à des personnes désireuses d’occuper le logement pour une courte durée.

Pour le propriétaire du logement, la réglementation diffère quelque peu selon qu’il s’agisse de la location du logement principal ou d’une résidence secondaire. S’il s’agit de la résidence principale, telle que définie par l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la durée des locations ne peut durer plus de 120 jours dans l’année.

Si l’occupant loue son logement plus de 120 jours dans l’année, il doit d’abord obtenir auprès de la mairie une autorisation de changement d’usage de son logement. En cas de non respect de cette procédure, l’amende appliquée peut s’élever à 10 000 €.

Si l’occupant du logement est un locataire, il doit demander à son propriétaire l’autorisation de louer son logement en location meublée saisonnière. Si le logement à louer est en copropriété, l’occupant doit vérifier si le règlement de la copropriété n’interdit pas la location meublée saisonnière. Si rien n’est spécifiquement inscrit sur le règlement, la location est autorisée.

Enfin, avant de mettre son logement en location meublée saisonnière, il est important de se rendre à la mairie afin de s’enquérir de la réglementation en vigueur. Celle-ci n’est pas la même d’une commune à l’autre.

Comment déclarer sa location meublée saisonnière en mairie ?

Si la location de son logement principal ne nécessite aucune déclaration, la démarche est obligatoire dans le cas d’une résidence secondaire. Cette déclaration peut se faire auprès de la mairie par l'intermédiaire du formulaire CERFA n°14004, à remplir et à envoyer en recommandé ou en utilisant le formulaire en ligne sur le site du Service Public.

Les principales informations demandées sont les coordonnées du loueur, l’adresse et les caractéristiques du meublé et les périodes de location. Si certaines informations nécessitent d’être modifiées par la suite, une autre déclaration sera nécessaire. En cas de non-déclaration, le loueur s'expose à une amende de 450 €.

Dans certaines communes, le propriétaire d’une résidence secondaire qu’il souhaite transformer en location meublée saisonnière, doit demander à la mairie une autorisation de changement d’usage.

Qu’il s’agisse de son logement principal ou d’une résidence secondaire, le loueur doit également démarcher auprès de la mairie pour connaître la réglementation locale sur la location meublée saisonnière. De nombreuses communes ont en effet fixé des règles afin de réduire l’usage de la location saisonnière, celle-ci étant susceptible de contribuer à une inflation des loyers.

Certaines communes délivrent pour les logements loués en location saisonnière un numéro d’enregistrement qui devra être affiché sur l’annonce de location. Ceci concerne tant les résidences secondaires que le logement principal. Les plateformes internet de location saisonnière ont obligation, pour les villes concernées, de vérifier si l’annonce contient bien ce numéro d’enregistrement avant de la publier. Si une location est réalisée sans numéro d’enregistrement, le locataire s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 5.000 €.

Quel est le rôle des plateformes dans le respect de la loi ?

Il est important de savoir que pour respecter les lois ELAN et Engagement et Proximité, les plateformes tels Airbnb et Abritel sont tenues de communiquer aux communes concernées des informations sur les annonces de location saisonnières publiées sur le site. La réglementation sur ces échanges est précisée sur une fiche pédagogique publiée par le site du gouvernement.

Plusieurs communes de France appliquent une taxe de séjour et les résidences en location saisonnière n’y échappent pas. Le loueur est tenu de la percevoir auprès de ses locataires et de remettre la somme à la mairie. Aujourd’hui, les plateformes se chargent de la collecte (auprès des loueurs non professionnels).