La taxe foncière concerne tous les propriétaires de bien immobiliers. Comment est-elle calculée ? Que finance-t-elle ? Peut-on en être exonérée ?
La taxe foncière est un impôt qui a vu le jour parmi les contributions directes nées au lendemain de la Révolution Française. Elle a connu quelques évolutions jusqu'à aujourd'hui, mais reste un impôt incontournable.
La taxe foncière, c’est quoi ?
La taxe foncière est un impôt annuel auquel sont soumis les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier. Collectée en octobre, la taxe est destinée à financer les projets des communes, départements, régions, communautés de communes, d’où le terme généralement employé d'impôts locaux.
En France, la taxe foncière se décompose en trois impôts :
● la TFPB, taxe foncière sur les propriétés bâties,
● la TFPNB, taxe foncière sur les propriétés non bâties,
● la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le calcul de la taxe foncière se base principalement sur la valeur locative cadastrale du logement.
Qui paye la taxe foncière ?
La taxe foncière s’adresse aux particuliers lorsque ceux-ci sont propriétaires d’un bien immobilier ou usufruitier (l'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire). Le bien immobilier taxé peut être occupé soit par son propriétaire ou usufruitier, soit par un locataire.
Pour être éligible à la taxe foncière, la construction doit être fixée au sol, de façon à ce qu’il soit impossible de la déplacer sans la démolir. Sont donc concernés les maisons et appartements, les parkings, le sol des bâtiments, les terrains construits, les bâtiments commerciaux, industriels et professionnels, les hangars, caves, ateliers et autres installations industrielles et commerciales.
Les caravanes et les péniches sont-elles soumises à la taxe foncière ?
Si l’on retient le critère du logement fixé au sol pour être éligible à la taxe foncière, les caravanes et les péniches devraient être exonérées, mais ce n’est que partiellement le cas. La législation précise que si la péniche occupe un point fixe et est aménagée en habitation, en commerce ou en industrie, elle perd sa mobilité et son propriétaire doit régler la taxe foncière. En revanche, si la péniche navigue régulièrement, son propriétaire en est exonéré.
Pour les caravanes et les mobil-homes, si rien n’entrave la possibilité d’être déplacée, et si elle est régulièrement déplacée au cours de l’année, le propriétaire sera exonéré de taxe foncière y compris s’il s’agit de sa résidence principale. En revanche, si les habitations légères ont des fondations en maçonnerie, elles ne sont plus mobiles et donc soumises à la taxe foncière.
Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?
Tout propriétaire est soumis à la taxe foncière annuelle par rapport à sa situation au 1er janvier. S’il est alors propriétaire d’un bien, il est redevable de la taxe foncière même s’il vend son bien dans le courant de l’année. Aucun prorata n’est appliqué.
Pour établir le montant de la taxe foncière, les collectivités se basent sur la valeur cadastrale du bâtiment et sur le taux d’imposition. La valeur cadastrale est basée sur le loyer théorique du logement, que l’on divise par deux pour tenir compte des coûts du logement (frais de gestion, d’entretien, d’assurance, etc.). Le taux d’imposition est défini par les collectivités (commune, département, région…) après examen des budgets votés.
Lorsque des travaux sont établis dans le but d'améliorer le logement, la nouvelle valeur locative sera prise en compte pour la taxe foncière de l’année suivante.
Comment obtenir une exonération de la taxe foncière ?
Certains propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers peuvent être tout ou en partie exonérés de taxe foncière.
● Si le propriétaire est âgé de plus de 75 ans au 1er janvier et qu’il s’installe en maison de retraite ou en centre de soins, tout en conservant la jouissance de son bien immobilier,
● Si le propriétaire est allocataire à l’ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées, à l’ASI, allocation supplémentaire d’invalidité, ou à l’AAH, allocation aux adultes handicapés,
● Si les revenus annuels sont inférieurs aux limites de revenus fixés par l'article 1417-I du Code général des impôts.
D’autres exonérations peuvent également être accordées selon les zones géographiques et la citation des propriétaires de biens immobiliers. Le site gouvernemental des impôts donne quelques précisions supplémentaires afin de pouvoir bénéficier d’exonération de la taxe foncière.
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