La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est liée à la collecte des déchets ménagers à la charge des communes qui instaurent des taxes pour régler cette collecte. Il existe différents types de taxes : la TEOM, la « redevance d’enlèvement des ordures ménagères » (REOM) ou encore la « redevance spéciale » (RS).
La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Qui est concerné par cette taxe ?
Cette taxe, réglée par le bailleur, concerne tout bien immobilier soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et est due même si le propriétaire n’utilise pas ce service.
Exceptions à cette règle :
Il s’agit d’un logement locatif inhabité entre deux baux : dans ce cas, le bien peut être exonéré entièrement ou en partie du paiement de cette taxe. 3 conditions sont toutefois à remplir pour bénéficier de cette exonération :
- La vacance du bien est indépendante de la volonté du bailleur ;
- Le bien est inhabité depuis 3 mois au moins ;
- La vacance affecte la totalité du logement.
Toute demande d’exonération (effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où votre logement a été inoccupé) doit être adressée au centre des finances publiques dont dépend le logement.
Le logement est situé dans un quartier où le service de collecte des déchets ménagers n’est pas assuré.
Comment est calculé le montant de cette taxe ?
Il faut multiplier la moitié de la valeur locative cadastrale du logement par un taux fixé par la collectivité.
Des parts « incitatives », ayant pour but d’inciter la baisse des déchets, peuvent aussi être ajoutées à ce montant : moins le résident jette, moins il paie.
Comment est-elle collectée ?
La TEOM est présente sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. C’est donc le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe ordures ménagères pour l’année en cours.
Comment la récupérer auprès d’un locataire ?
Quelle que soit sa forme, la taxe liée aux déchets ménagers fait partie des charges locatives récupérables. Attention ! Concernant la TEOM, seul le montant de la taxe est récupérable et non les frais autour de cette taxe.
Si le locataire quitte le logement en cours d’année, il vous suffit de récupérer la partie de la taxe proportionnelle au temps de présence du locataire dans le logement.
Les spécificités de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et de la Redevance Spéciale (RS)
Les collectivités territoriales peuvent décider de remplacer la TEOM par une REOM ou une RS qui, elles, ne seront dues que si le propriétaire utilise le service de collecte des déchets.
Ces redevances sont calculées en fonction de l’importance du volume des déchets enlevés et du nombre de personnes dans le foyer. Elles peuvent être définies de façon forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets.
La RS ou la REOM sont quant à elles récoltées par les communes.
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