Certains locataires souhaitent apporter des améliorations à leur logement, en réalisant des travaux. En ont-ils le droit ? Réponse dans notre article.
Les travaux d’entretiens, obligatoires
L’une des obligations du locataire est l’entretien du logement loué. Le locataire doit donc assurer, pendant toute la durée du bail, l’entretien courant du logement. Cette dernière notion est claire : on parle bien d’entretien et non pas de modification.
Les travaux de décoration, librement effectués par le locataire
Les travaux relevant de la décoration, comme la pose de papier peint, de peinture ou de revêtement de sol peuvent être effectués par le locataire sans que celui-ci ait à demander l’autorisation de son bailleur. Ce dernier ne peut d’ailleurs pas s’y opposer.
Attention : si cette décoration change trop profondément les lieux ou qu’elle est « inhabituelle » (pose de lino sur du beau parquet, trous effectués dans les murs pour poser des étagères ou murs repeints en noir, par exemple), le locataire devra l’enlever avant sa sortie des lieux.
En d’autres termes, dans les exemples précités, il devra enlever le lino pour faire réapparaître le parquet, repeindre les murs dans une couleur plus neutre et reboucher les trous dans les murs.
La signature de l’état des lieux de sortie avec remboursement du dépôt de garantie ne se fera qu’à cette condition.
Les travaux d’amélioration, accordés ou pas par le bailleur
Si le locataire veut effectuer des travaux plus importants, transformant le logement, il doit, en revanche, impérativement obtenir l’accord du bailleur au préalable, via une autorisation écrite en bonne et due forme.
Il peut, par exemple, souhaiter remplacer la baignoire par une douche.
S’il réalise ces travaux sans autorisation, il s’expose à une obligation de remise en état des lieux à ses frais. Un droit qui n’est pas toujours mis en application par le bailleur lorsque les travaux ont valorisé les lieux.
À noter : justement parce que certains travaux valorisent le logement, des locataires négocient avec leur bailleur une baisse du loyer en échange de ceux-ci.
Important : si les travaux souhaités par le locataire impactent la structure de l’immeuble, le bailleur doit obligatoirement obtenir l’autorisation de la copropriété avant de pouvoir donner son autorisation au locataire.
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