Demande d’autorisation au bailleur pour sous-louer une partie de son logement
[Nom et prénom du locataire]……………….……
Adresse : ……………………………………………………………………
Code postal Ville : …………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………….
Adresse e-mail : ……………………………………………………………..
Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………
Adresse : ……………………..……………………...
Code postal : ……………….……………………….
Ville : ……..…………………..……………………...
Fait à …………………, le ….../…../…….…
Objet: Demande d’autorisation de sous-location
Madame, Monsieur
Je fais référence à notre bail signé le ….../…../…….… [indiquez la date de signature du bail] portant sur la location du bien situé ………………………………………………………………. [adresse complète].
J’envisage de sous-louer une partie du logement qui me sert aujourd’hui de résidence principale, à savoir ………………………………………………………. [préciser les pièces destinées à la sous-location].
Je compte fixer le loyer mensuel à ………….. euros [préciser le montant du loyer de sous location envisagé], et les charges à ………… euros [préciser le montant des charges de sous location envisagé], ce qui correspond/est inférieur au prix au mètre carré de surface habitable de mon loyer et de mes charges.
Conformément à l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre autorisation pour cette sous-location qui n’affectera pas la nature du bail qui nous lie dans la mesure où il restera celui de ma résidence principale : je resterai tenu/tenue de l’ensemble des obligations découlant de notre contrat de bail et répondrai de mon sous-locataire.
Dans l’attente d’une réponse de votre part que j’espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction
LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.