Dépôt de garantie - modèle de reçu gratuit
Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au bailleur au moment de la signature du bail. Il peut être d'un ou deux mois de loyer selon qu'il s'agisse de location vide ou de location meublée.
[Nom et
prénom du bailleur]……………….…….....................................
Adresse :
……………………………………………………………………
Code postal Ville : …………………………………………………………
Téléphone :
………………………………………………………………….
Adresse e-mail :
……………………………………………………………..
Nom du
locataire : …………………………………
Adresse :
……………………..……………………...
Code postal :
……………….……………………….
Ville :
…………………………..……………………...
Fait
à …………………, le ….../…../…….…
Objet : Reçu du dépôt de garantie
Je soussigné ……………………………………, déclare avoir reçu le ….../…../…….……., de la part de ……………………………………, la somme de ………………… euros
au titre du dépôt de garantie lié au contrat de bail du [Adresse
complète] ……………………………………, signé le ….../…../…….…, ayant pour date
de début le ….../…../…….…..
Le dépôt de garantie sera
restitué à la fin du bail, dans les conditions et les délais fixés à l’article
22 de la loi du 6 juillet 89.
[Signature]
Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction
LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.
