Refus suite à une demande de sous-location - lettre gratuite
La sous-location peut être refusée par le bailleur après que le locataire en ait fait la demande. Dans ce cas, le bailleur n'est pas obligé d'expliquer les raisons de son refus au locataire.Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant
Adresse
Code postal + Ville
Téléphone
Adresse e-mail
Nom - Prénom du Locataire
Adresse
Code postal
Ville
Fait à ........., le .../.../......
Objet: Refus à une demande de sous-location
Madame, Monsieur,
Je fais référence au contrat de bail concernant le logement situé Adresse complète du Logement, signé le .../.../.....
J’accuse réception de votre courrier du jj/mm/aaaa, dans lequel vous sollicitez mon accord pour sous-louer [Au choix] une partie du logement/la totalité du logement.
En réponse à cette demande de sous-location, je vous informe par cette présente lettre de mon refus. Je vous rappelle que, conformément à la loi, la sous-location non autorisée par le bailleur est interdite.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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