Pourquoi l’entretien de la chaudière est-il obligatoire?
L’entretien des équipements d’un logement est important afin d’éviter une dégradation trop rapide qui peut coûter cher et mettre bailleurs et locataires dans l’embarras.
Les risques du mauvais entretien d’une chaudière
Le risque de mal entretenir une chaudière est l’intoxication au monoxyde de carbone. Il s’agit d’un gaz qui ne se détecte ni à l'odeur ni à la vue, et qui peut provoquer des problèmes de santé (maux de tête, nausées, vertiges), voire la mort. En cas de début d’intoxication, si les occupants du logement s’en rendent compte, il faut à tout prix aérer et appeler les secours.
Quelles sont les chaudières concernées par l’entretien annuel?
Toutes les chaudières sont concernées par l’entretien annuel: celles au gaz, au bois, au charbon, aux fioul et les microcombustibles.
Qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière?
Le logement loué est équipé d’une chaudière individuelle
D’après le décret n°87-712 du 26 août 1987, le locataire doit prendre en charge les réparations locatives, dont notamment les “travaux d’entretien courant”. L’entretien de la chaudière en fait partie. Si le logement est équipé d’une chaudière individuelle, c’est au locataire de prendre en charge son entretien, chaque année.
La chaudière est collective au sein d’une copropriété
Si la chaudière est collective, son entretien n’est pas une obligation annuelle du locataire. C’est soit le bailleur, soit le syndicat de copropriétaires de l’immeuble qui doit s’en charger.
Le locataire doit remettre une attestation d’entretien de la chaudière chaque année
La prestation du chauffagiste
Le chauffagiste doit vérifier que la chaudière fonctionne, procéder à un nettoyage si besoin, et réparer les éventuelles pièces défectueuses. Il doit également procéder à une évaluation des polluants atmosphériques.
Le locataire doit récupérer l’attestation d’entretien de la chaudière
Le professionnel de la chaudière doit obligatoirement remettre une attestation au locataire dans les deux semaines suivant la prestation. Cette attestation doit être conservée par le locataire durant deux ans, au cas où le bailleur l’exige, ou si une assurance la demande suite à un sinistre.
Les sanctions en cas de non entretien de la chaudière par le locataire
La loi ne prévoit pas de sanctions précise en cas de non entretien de la chaudière par le locataire. Néanmoins, étant donné que l’entretien de la chaudière fait partie des “réparations locatives” obligatoirement prises en charge par le locataire, le bailleur est en droit d’en déduire la somme conséquente du dépôt de garantie, en cas de défaut.
Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction
LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.
