Le locataire d'un logement vide ou meublé à Pau ne peut bénéficier d'un délai de préavis réduit à une période d'un mois pour motif de zone tendue. Cependant, d'autres causes peuvent cependant justifier une réduction de ce délai.
Le délai de préavis est de trois mois pour le locataire à Pau
Pour rappel, les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lequel l’offre de logements est insuffisante (difficultés d’accès au logement, niveaux élevés de loyers). La liste des villes situées en zones tendues est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Hors des zones tendues, la durée du préavis du locataire est de trois mois, comme à Pau. Il existe cependant d’autres cas permettant de justifier une réduction de préavis.
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Il existe d'autres motifs qui peuvent justifier une baisse de préavis
Le préavis peut être réduit à une période d’un mois si le locataire justifie l’un des faits suivants:
- une situation de perte d’emploi ;
- un nouvel emploi suite à une perte d’emploi ;
- un premier emploi ;
- une mutation professionnelle ;
- une situation de bénéficiaire du RSA ou de l’allocation adulte handicapé.
Voir également : les motifs de préavis réduit pour le locataire.
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