Toulon, ville située en zone tendue, bénéficie d'une durée de préavis réduite à un mois. Le locataire toulonnais d'un appartement ou d'une maison doit obligatoirement invoquer ce motif dans son courrier de résiliation adressé au propriétaire.
La ville de Toulon est en zone tendue: le locataire bénéficie d’une durée de préavis réduite
Pour rappel, les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lequel l’offre de logements est insuffisante (difficultés d’accès au logement, niveaux élevés de loyers). La liste des villes situées en zones tendues est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Dans ces zones, la durée du préavis pour le locataire est réduite à un mois, et ce quelle que soit la date de signature du contrat de location.
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Le locataire doit notifier le motif de zone tendue dans son courrier de résiliation
Conformément à l’article 15 de la loi de 89, le locataire doit invoquer et justifier le motif au moment de l’envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois. Voici un modèle de lettre de résiliation pour un bien situé en zone tendue.
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