Tout savoir sur le contrat de location étudiant
Le bail étudiant est régi par la loi du 6 juillet 1989 comme le bail de résidence principale classique. Néanmoins, ce type de location présente certaines particularités, notamment en matière de durée, de reconduction et de cautionnement locatif.
Le propriétaire est libre de vendre son bien. Comment procéder cependant lorsque le bien est loué et que le propriétaire souhaite vendre le bien libre de toute occupation?
Le bailleur peut donner congé à son locataire pour motif légitime et sérieux. Qu’est-ce qu’un motif légitime et sérieux ? Comment le juge contrôle-t-il ce type de congé ?
Outre le dépôt de garantie classique, le bailleur est généralement en droit d’exiger du locataire étudiant une caution.
Le bailleur souhaite s’assurer de l’état général du bien qu’il loue. Cependant, a-t-il le droit d’entrer dans le bien pour en vérifier l’état général?
Même loué, un bien demeure la propriété de son propriétaire. Celui-ci a toujours le droit de le vendre, même s’il est donné à bail. Quels sont les choix qui s’offrent au propriétaire pour revendre son bien loué ?
Le locataire peut résilier son bail à tout moment. Le bailleur, quant à lui, doit attendre la fin du bail et ne peut dans les faits éviter la tacite reconduction du bail qu’à certaines conditions.
Bailleur et locataire sont tenus de signer un contrat de bail écrit et conforme au décret de la loi ALUR du 29 mai 2015. Il doit être produit et signé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
Le bail de résidence principale se rapporte au logement que le locataire occupe réellement la majeure partie de l'année, et où se trouvent ses centres d'activité principaux.
L’avis déchéance est une demande de paiement du loyer et des charges du bailleur a son locataire.
Le locataire est obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation dans le cadre d’une location de résidence principale, pour assurer les “risques locatifs” : incendies, explosions ou dégâts des eaux.