L’ALS fait partie des aides financière dont peut bénéficier le locataire. Cette allocation est attribuée sous conditions de ressources, selon la situation familiale et la nature du logement.
Les critères d’attribution de l’Allocation de Logement Social (ALS)
ALS : critères liés au logement
Afin de pouvoir disposer de l’ALS, le locataire doit :
- être locataire, colocataire ou sous-locataire d’une habitation meublée ou vide (ou encore être résident en foyer d’hébergement) ;
- établir que le logement est son lieu de résidence principale ;
- occuper un logement situé en France ;
- occuper un logement répondant aux critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
ALS : critères liés au demandeur
Les locataires des catégories suivantes sont le plus souvent concernés par l’ALS :
- jeunes ;
- étudiant(e)s ;
- membres d’un ménage sans enfants (non jeunes ménages) ;
- personnes âgées ou handicapées.
Les locataires d’origine étrangère doivent obligatoirement présenter un titre de séjour valide. Aucun âge minimum n’est demandé pour bénéficier de l’ALS.
Attention : Il est impossible de cumuler l’ALS avec certaines autres allocations telles que l’Allocation de Logement Familiale (ALF) ou bien l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Ainsi, les locataires tributaires de l’ALF ou de l’APL ne seront pas éligibles pour l’ALS.
ALS : critères liés aux ressources
Pour bénéficier de l’ALS les revenus du locataire ne doivent pas excéder des plafonds qui varient selon la localisation et la composition du foyer.
Les démarches pour obtenir l’Allocation de Logement Social
Pour demander l’ALS, le locataire se dirigera, selon les cas, soit vers la Caisse d’allocations familiales (Caf), soit vers la Mutualité sociale agricole (MSA) :
- S’il dépend de la Caf, la demande doit s’effectuer sur le site de la CAF.
- S’il dépend de la MSA, deux documents sont nécessaires :
- Le formulaire cerfa n°10840*06 pour faire la demande d’ALS ;
- Le formulaire cerfa n°10400*17 pour déclarer ses ressources.
Un doute sur son éligibilité ?
En cas d’incertitude concernant son éligibilité à l’ALS, le locataire pourra vérifier :
A combien s’élève l’Allocation de Logement Social (ALS)?
Méthode de calcul de l’ALS
Pour calculer le montant de l’ALS auquel le locataire peut prétendre, sont pris en compte :
- les ressources et la composition du foyer ;
- la situation professionnelle des membres du foyer ;
- la localisation géographique du logement.
L’ALS est généralement calculée au 1er janvier de chaque année, sauf en cas de changement dans sa situation personnelle.
Ressources prises en considération pour le calcul de l’ALS du locataire
Sont pris en considération :
- les ressources propres du locataire, ainsi que les ressources de son/sa concubin(e), époux(se) ou partenaire pacsé ;
- les ressources de toutes personnes résidant à ses côtés depuis au moins 6 mois au moment de la demande, ou bien au moment du début de la période de versement de l’ALS.
Dans le cas d’une colocation, sont prises en compte les ressources personnelles de chaque colocataire ainsi que le montant du loyer divisé par le nombre de colocataires.
Les ressources sont calculées sur l’avant-dernière année qui précède la demande d’allocation. Ce sont les revenus nets catégoriels qui figurent sur l’avis d’imposition.
Le versement de l’ALS
- Si le locataire loue un logement HLM, l’ALS sera versée chaque mois au propriétaire du logement ;
- Si le locataire loue un autre type de logement, l’ALS lui sera versée directement en tant que locataire.
Si le locataire le souhaite, il est possible de demander que l’allocation soit directement versée au propriétaire. Ce formulaire cerfa n°11362*04 permet d’en faire la demande. Le bailleur aura alors à charge de déclarer les loyers perçus.
Attention : Le locataire ne percevra plus l’ALS à partir du premier jour du mois où ces conditions ne seront plus remplies.
Voir également :
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