Le sous-locataire n’est pas légalement obligé de souscrire une assurance habitation, sauf si le locataire principal le mentionne dans le contrat de bail de sous-location. Dans tous les cas c’est dans son intérêt de le faire, afin de se prévenir contre les risques liés de la location.
Le sous-locataire n’est pas obligé de souscrire une assurance, sauf mention du contrat de sous-location
Le contrat de sous-location n’est pas régi par la loi sur le bail de résidence principale du 6 juillet 89. Il n’existe donc pas d'obligation légale de souscrire une police d’assurance multirisques habitation lorsqu’on signe un bail de sous-location. C’est cependant fortement recommandé. En effet, l’assurance habitation du sous-locataire permet à ce dernier de se prévenir contre les risques locatifs tels que l’incendie, les dégâts des eaux etc...
Vous souhaitez obtenir un devis d’assurance habitation pour une location ou une sous-location?Rien n’empêche par ailleurs le locataire d’imposer au sous-locataire, dans le contrat de sous-location, de souscrire une assurance habitation.
Le locataire peut souscrire une assurance avec “recours du sous-locataire”
Afin d’éviter le risque de défaut d’assurance du sous-locataire, le locataire principal a la possibilité de souscrire une assurance habitation avec “recours du sous-locataire”. En cas de dommages causés par le sous-locataire, la compagnie d’assurance indemnisera le bailleur mais ne se retournera pas contre le sous-locataire. Ce dernier est couvert pour ses risques locatifs par l’assurance souscrite par le locataire principale; libre à ce dernier de récupérer le coût auprès du sous-locataire.
Le sous-locataire a intérêt à souscrire une assurance multirisques habitation
L’assurance du sous-locataire permet de couvrir deux choses:
- les risques locatifs issus d’incendies, de dégâts des eaux ou d’explosion;
- le recours du voisin et des tiers si les dommages s’étendent à d’autres logements.
De surcroît, la responsabilité civile du sous-locataire est également couverte par son assurance multirisques habitation, ce qui n'est pas le cas lorsque c'est le locataire principal qui souscrit une assurance avec abandon de recours. C’est une des raisons pour laquelle, le sous-locataire a toujours intérêt à souscrire sa propre assurance habitation.
Pour aller plus loin:
- Dégâts locatifs dans la sous-location : qui est responsable vis-à-vis du bailleur ?
- La sous-location doit impérativement être autorisée par le bailleur
- La sous-location illégale : les sanctions encourues par le locataire
- Le contrat de sous-location est subordonné au contrat de bail principal
- Rédaction du bail de sous-location : comment ça marche?
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