Si le bail de colocation comprend une clause de solidarité, les autres colocataires peuvent être appelés à payer la part du colocataire faisant défaut à ses obligations. En cas de départ de l’un d’entre eux, la clause de solidarité peut se poursuivre pendant six mois.
Impayé de loyer par un colocataire : que peut exiger le bailleur?
Antoine et Pierre sont colocataires. Comme beaucoup, ils ont été convaincus par cette solution avantageuse sur le plan financier et par la convivialité qu’offre la colocation par rapport à la solitude d’un studio.
Tout fonctionne sans le moindre problème jusqu’à ce que Pierre perde son emploi : il n’est alors plus en mesure de verser sa quote-part de loyer. Le propriétaire s’adresse alors à Antoine afin de lui demander le paiement du loyer dans son intégralité.
La clause de solidarité dans le contrat de colocation
Antoine avait sans doute lu le contrat de colocation un peu trop vite avant de s’engager. Comme dans la plupart des cas, leur contrat de bail contient une clause de solidarité entre les colocataires. Cette clause de solidarité peut prendre plusieurs formes, et figure dans le corps du contrat sous une rubrique « Solidarité & indivisibilité ».
Antoine est en conséquence solidaire des obligations financières de son colocataire. Le bailleur dispose du droit de réclamer d’Antoine qu’il se charge de régler la quote-part du loyer impayée.
Antoine pourra toujours se retourner par la suite contre Pierre pour récupérer son argent mais il devra néanmoins assumer dans un premier temps les obligations vis-à-vis du bailleur.
Que se passe-t-il dans le cas où le contrat de bail ne présente pas de clause de solidarité?
La clause solidarité ne se présume pas. Autrement dit, elle n’existe pas si la clause n’a pas été inscrite dans le contrat de location.
En conséquence, le bailleur ne pourra pas réclamer le paiement du loyer à l’autre colocataire (Antoine) et devra engager une procédure à l’encontre du colocataire défaillant (Pierre).
La clause de solidarité est donc le pivot d’un bail de colocation : elle offre une sécurité supplémentaire au bailleur pour qui chaque colocataire est garant de l’ensemble des obligations au bail. A défaut de clause de solidarité, on peut considérer qu’il y a autant de baux (indépendants les uns des autres) qu’il y a de colocataires.
Rédigez et signez votre bail de colocation, en quelques minutesLa loi ALUR a limité la solidarité dans le temps
Un problème peut se poser en cas de départ de l’un des colocataires. Le colocataire partant (et sa caution éventuelle) peuvent se retrouver solidaires d’un bail pour un bien dont il n’est plus occupant. En effet, en l’absence d’accord du bailleur, le colocataire ne peut unilatéralement rompre le bail et être détaché de ses obligations.
La loi ALUR a donc précisé que la solidarité d’un des colocataires et de sa caution prennent fin à la date d’effet du congé et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s’éteignent au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé.
En cas de défaut de paiement intervenant plus de 6 mois après son départ régulièrement notifié, le locataire n’est plus solidaire du paiement du loyer. Son ancien bailleur ne peut se retourner contre lui.
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