Il existe trois manières différentes de rédiger un bail de colocation. L’une consiste à signer un unique bail au nom de tous les colocataires, une autre à signer autant de baux qu’il y a de colocataires, et la dernière à signer un contrat de location avec un locataire principal et plusieurs contrats de sous-location.
La colocation est régie par une législation spécifique
La colocation consiste pour des locataires qui ne sont ni mariés ni unis par un PACS, à partager un bien à usage d’habitation. Face à l’explosion du phénomène, la loi ALUR a apporté un cadre législatif au bail de colocation. Il s’agit en effet d’une solution de plus en plus privilégiée par les locataires : pour des raisons financières avant tout, le pourcentage du budget consacré au logement étant en constante croissance, mais également de convivialité. La loi ALUR a complété la loi du 6 juillet 1989, régissant les baux d’habitation. Il s’agit plus particulièrement de l’article 8-1.
Le bail de colocation peut être contractualisé de trois manières différentes
La rédaction d’un seul contrat de bail pour tous les colocataires
Dans ce cas, le droit au bail appartient conjointement à tous les colocataires. Le bail de colocation comporte le plus souvent deux clauses spécifiques :
- Une clause de relocation : celle-ci permet de remplacer l’un des colocataires par un nouveau colocataire. Les conditions d’agrément ou d’acceptation du nouveau colocataire par le bailleur doivent être précisées.
- Une clause de solidarité : celle-ci indique que tous les colocataires sont “indivisiblement et solidairement” liés aux obligations existant au titre du contrat de location. La clause de solidarité est une clause essentielle du bail de colocation. C’est une protection supplémentaire pour le bailleur qui pourra se retourner contre chaque locataire pour l’intégralité du paiement du loyer (par exemple).
Rédigez et signez en ligne votre bail de colocation, en quelques minutesLa rédaction d’un contrat pour chacun des colocataires
C’est l’autre grand modèle de bail de colocation.
La colocation est [...] formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur. Article 8-1 de la loi du 6 juillet 89
La rédaction d’un contrat unique pour chacun des colocataires a souvent lieu dans les locations étudiantes. Sauf disposition explicite dans un règlement intérieur de la colocation auquel ferait référence le bail, il n’y a pas de responsabilité solidaire ou d’obligations indivisibles entre colocataires. En effet, chaque locataire ayant signé son propre contrat, chaque bail sera indépendant.
Chaque locataire est responsable de ses obligations (paiement du loyer, des charges, etc…) et a les dates de début et de fin de bail sont indépendants.
La rédaction d’un contrat de bail avec un locataire et plusieurs sous-locataires
Il ne s’agit plus techniquement de colocation, mais de sous-location, régie par des normes spécifiques. Le locataire d’un bien affecté à usage de résidence principale peut, moyennant l’autorisation écrite du bailleur, sous-louer une partie de son logement.
Ainsi, il n’y a pas de solidarité formelle et contractuelle entre colocataires, mais une structure pyramidale comprenant un locataire principal et des sous-locataires.
Dans ce système, le locataire principal reste responsable vis à vis du bailleur des obligations au titre du bail. En cas de départ, les baux de sous-location prendront automatiquement fin.
Les sous-locataires sont donc soumis à des engagements moins forts que dans la colocation où la solidarité les rend chacun redevable de l’intégralité du loyer.
L’assistant de rédaction de bail LeBonBail peut être utiliser afin de rédiger un bail de colocation. La clause de solidarité sera automatiquement insérée dans le contrat de bail si plusieurs locataires sont mentionnés. La clause de relocation devra quant à elle être ajoutée dans la rubrique conditions particulières.
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