Location et contrat de bail: nos conseils pour bien louer
LeBonBail est la plateforme de référence pour les bailleurs et les locataires.
Rédigez en ligne et signez électroniquement votre contrat de bail à l’aide d’un formulaire simple et dynamique. Nos modèles de baux sont certifiés conformes ALUR par nos avocats spécialistes et nous assurons gratuitement le suivi juridique du contrat de location.
Retrouvez tous nos conseils, guides et articles pour tout savoir sur la location et le droit au bail. Vous pouvez également télécharger gratuitement nos modèles de lettre type qui vous aideront dans les différentes démarches, que vous soyez propriétaires bailleur ou locataire.
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Location et droit au bail: guide et conseils
La loi de 89 encadre le droit locatif sur le bail de résidence principale. La loi ALUR l’a considérablement modifiée et complétée. LeBonBail vous guide et vous conseille face aux différentes questions qui se posent au cours du bail.
Modèles de lettre types
LeBonBail met gratuitement à votre disposition des modèles d’état des lieux et des exemples de résiliation de bail, lettres d’indexation de loyer, notifications, mise en demeure, etc…
Guide de la location
Normes et critères de décence
La rédaction du bail
Le contrat de location est le socle de la relation bailleur / locataire: il détermine en effet les règles de fonctionnement pour toute la durée du bail (indexation de loyer, de paiement charges locatives, travaux, etc....
Les contrats de bail de résidence principale signés depuis le 1er août 2015 doivent contenir un certain nombre de dispositions définies dans le décret de la loi ALUR du 29 mai 2015.
L’état des lieux
L'état des lieux est une annexe obligatoire du contrat de bail. Il doit être réalisé au moment de la remise ou de la restitution des clefs. Revue des règles et obligations.
Les diagnostics immobiliers
Caution et dépôt de garantie
Le cautionnement locatif et le dépôt de garantie protègent le bailleur en cas de manquement par le locataire à ses obligations.
- En matière de cautionnement, le propriétaire ne peut pas toujours l'exiger: tout dépend de sa situation, de celle du locataire et de la souscription à une assurance loyers impayés;
- En matière de dépôt de garantie, le montant diffère selon qu'il s'agit d'une location vide ou d'une location meublée.
Le modèle de bail étudiant
La location saisonnière
La quittance de loyer
La durée du bail
La colocation
La sous-location
La sous-location d'un bail de résidence principale doit être autorisée par le bailleur. A défaut, le locataire principale s'expose à des sanctions. Revue des droits et obligations du bailleur, du locataire et du sous-locataire.
Le loyer
Les règles relatives au loyer dans un bail de résidence principale: encadrement des loyers, contrôle des loyers, réévaluation du loyer et indexation du loyer.
Les règles locales en matière de bail
Travaux, réparations et droit de visite
Lors du contrat de bail, les travaux peuvent être l’objet de litige entre bailleur et locataire. Les parties contractantes au bail de location doivent respecter un certain nombre de règles prévues par la loi et qui diffèrent selon que les travaux concernent les travaux indispensables et urgents, les réparations importantes, les travaux de transformation souhaités par le locataire ou les réparations locatives en fin de bail.
Location meublée
La fin du bail
Le contrat de bail prend fin à tout moment à l’initiative du locataire ou à son échéance à l'initiative du bailleur (pour vente, occupation ou motif sérieux et légitime). A l'exception du bail étudiant, le contrat est reconduit tacitement.
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LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.
