Le calcul du loyer pour un bail d'habitation signé à Aix-en-Provence
Découvrez les règles sur le contrôle et l'encadrement des loyers à Aix-en-Provence afin de rédiger un bail de résidence principale conforme à la loi ALUR.
Les dispositions légales en matière de location
Retrouvez toute l'actualité juridique liée au droit immobilier à la location: loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, décret d'application, loi Hoguet, etc... A chaque étape de votre bail, se posent des questions juridiques. Vous trouverez ici les principaux textes de loi utiles ainsi que de nombreux articles explicatifs.
Le bailleur doit-il mettre à jour ses diagnostics à jour lors du renouvellement du bail ?
Certains diagnostics immobiliers doivent être à mise à jour lors d’un renouvellement de bail. D’autres en revanche ne devront être mis jour qu’en cas d’arrivée d’un nouveau locataire.
Le bail d'habitation à Chartres: la réglementation en vigueur
Le propriétaire d'un logement vide ou meublé à Chartres doit respecter de nombreuses règles pour la rédaction de son contrat de bail. Retour sur la réglementation encadrant la rédaction du bail et sur les dispositions de la loi ALUR.
Le bail de résidence principale: un acte juridique obligatoirement écrit et signé
Bailleur et locataire sont tenus de signer un contrat de bail écrit et conforme au décret de la loi ALUR du 29 mai 2015. Il doit être produit et signé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
La réglementation sur le contrat de bail dans la ville de Lille
Rédaction du bail à Lille : zone tendue, contrôle des loyers, plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Tours
Rédaction du bail à Tours : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Roubaix
Rédaction du bail à Roubaix : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Rouen
Rédaction du bail à Rouen : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Brest
Rédaction du bail à Brest : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le bail d'habitation à Marseille
Comment rédiger un contrat de bail à Marseille, ville située en zone tendue? Tour d'horizon des règles locales en vigueur.
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