Nice : l'encadrement et le calcul de loyer pour le bail de location
Toutes les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Nice
Les dispositions légales en matière de location
Retrouvez toute l'actualité juridique liée au droit immobilier à la location: loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, décret d'application, loi Hoguet, etc... A chaque étape de votre bail, se posent des questions juridiques. Vous trouverez ici les principaux textes de loi utiles ainsi que de nombreux articles explicatifs.
- « Première
- ‹ Précédente
- …
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- …
- Suivante ›
- Dernière »
Nice : le contrat de bail et ses règles
Le bail de location à Nice: les informations en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Neuilly-sur-Seine : le délai de préavis pour le locataire est réduit
Instaurée par la loi ALUR, la réduction du délai de préavis propre aux baux d'habitation dans les villes situées en zone tendue permet aux locataires à Neuilly de bénéficier d'une durée de préavis réduite à un mois.
Neuilly-sur-Seine : la fixation et le calcul du loyer pour le bail
La fixation du loyer à Neuilly-sur-Seine est strictement encadrée par la loi, notamment depuis la mise en application de la loi ALUR. Quelles sont les règles à respecter pour le propriétaire-bailleur de Neuilly?
Nantes : le délai de préavis du locataire
Nantes est située en zone tendue: le délai de prévis du locataire est donc réduit à un mois. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Montreuil : toute la réglementation sur le contrat de bail
La zone tendue, le contrôle des loyers ou le plafond des honoraires : autant de notions à prendre en compte par le propriétaire lors de la rédaction du bail et qui ont été introduites par la loi ALUR.
Montreuil : les règles de fixation du loyer
Le bail de résidence principale à Montreuil est strictement encadré par la loi ALUR, la ville étant située en zone tendue. La fixation du loyer est particulièrement réglementée.
Marseille : le calcul et l'encadrement de loyer dans le bail de location
La fixation du loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Marseille est encadrée par de nombreuses règles.
Lyon : les règles encadrant le bail de location
La réglementation du contrat de bail à Lyon est spécifique aux villes situées en zone tendue.
Maitriser votre rédaction de bail à Avignon
Rédaction du bail à Avignon : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
- « Première
- ‹ Précédente
- …
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- …
- Suivante ›
- Dernière »
© 2024 LeBonBail
design by twinn