Si le bailleur est une personne physique qui a souscrit une assurance, ou toute autre forme de garantie garantissant les obligations locatives du locataire (GRL, assurance loyers impayé, etc..), il ne pourra alors pas demander une caution. Dans tout autre cas, il est en droit de demander une ou plusieurs caution(s) au(x) locataire(s). Un acte de cautionnement doit être établi pour chaque relation caution – locataire.
Si le bailleur est une personne morale, c’est-à-dire une société qui n’est pas une SCI familiale (composée uniquement entre parents du 4e degré inclus), la demande de caution n’est possible que:
- si le logement est loué à un étudiant qui ne bénéficie pas d’une bourse de l’enseignement supérieur, ou
- si elle est apportée par certains organismes (figurant sur la liste fixée par le décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009).