Contrat de bail ALUR à La Rochelle
Rédaction du bail à La Rochelle : l'ensemble des informations sur le plafonnement, l'encadrement ainsi que les zones tendues.
Le guide de la location meublée
Le bail de location meublée présente des particularités en termes de durée du contrat, de dépôt de garantie, de préavis du locataire. Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous vous posez lorsque vous louez en meublé.Comment rédiger un bail d'habitation à Strasbourg?
Rédaction du bail à Strasbourg: toutes les règles que le propriétaire doit connaître concernant la zone tendue, le plafond des honoraires ou l'encadrement des loyers.
Comment rédiger son contrat de bail à Saint-Etienne?
St Etienne: rédaction du contrat de bail. Synthèse de ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Comment rédiger son contrat de bail à Courbevoie?
Rédiger son bail à Courbevoie : tout savoir sur le contrôle et l'encadrement des loyers, et la façon dont l'appartenance à une zone tendue modifie la façon dont le bailleur doit rédiger son contrat.
Comment rédiger son contrat de bail à Caen?
Comment le bailleur peut-il rédiger un bail de résidence principale à Caen? Les règles à respecter concernant les zones tendues et d'état des risques.
Comment rédiger son contrat de bail à Angers?
Rédaction du contrat de bail à Angers: quelles règles le propriétaire doit-il respecter pour un bail de résidence principale vide ou meublée?
Caen: le calcul et la fixation du loyer dans le bail d'habitation
Propriétaire-bailleur pour une location à Caen: quelles sont les règles à connaître pour la rédaction de son contrat de bail?
Boulogne-Billancourt: encadrement et calcul du loyer
Les villes situées en zone tendue doivent respecter de nombreuses règles concernant la fixation du loyer dans le contrat de bail. C'est notamment le cas de Boulogne-Billancourt.
Bailleurs : les congés frauduleux pour vente ou reprise sont sanctionnés
Quels sont les contrôles opérés par le juge en cas de congé pour reprise ou pour vendre? Quelles sont les sanctions encourues par un bailleur ne respectant pas les obligations légales ?
Arrêté d'insalubrité : les sanctions financières contre le bailleur.
Le décret de la loi Alur du 7 décembre 2015 prend des mesures incitatives à l’encontre des bailleurs ne respectant pas leurs obligations en termes de travaux de remise en état.
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