Le départ d’un nouveau colocataire est une situation fréquente qui cependant ne met dans la plupart des cas pas fin au bail. Le contrat de bail de colocation doit faire l’objet d’un avenant. Qu’en est il de l’’état des lieux, du dépôt de garantie ou du contrat d’assurance habitation?
La vie respective des colocataires fait nécessairement évoluer l’organisation d’une colocation. Un changement de vie ou d’emploi peut provoquer le départ d’un colocataire. Quelles sont les conséquences sur le contrat de bail de colocation? Est-il possible de remplacer le colocataire partant par un nouveau colocataire? Quelles sont les démarches à effectuer?
La nécessité d’établir un avenant au contrat de bail
Le départ d’un des colocataires ne met pas automatiquement fin au contrat de bail ; celui-ci se poursuit avec le ou les colocataire(s) restant(s). Dans tous les cas, le colocataire qui souhaite partir doit respecter un préavis de départ. La suite des formalités dépend de l’existence ou non d’une clause de solidarité dans le contrat de colocation.
- Le bail avec clause de solidarité impose au colocataire souhaitant quitter le logement de trouver un accord avec le bailleur et les autres colocataires. En effet, il reste, malgré son départ, redevable des obligations au titre du bail. Il doit donc veiller à signer un avenant au bail.
- Le bail sans clause de solidarité permet à chacun des colocataires de quitter le bail sans avoir à régulariser la situation. Le colocataire partant n'a plus à payer le montant des loyers et des charges.
Formalités à respecter lors du départ de l’un des colocataires
Outre le contrat de bail, les colocataires et le bailleur devront faire attention aux éléments suivants :
Etat des lieux de la colocation.
L’état des lieux doit être réalisé lors de la restitution des clefs par les locataires. En cas de départ n’entraînant pas la fin du bail de colocation, le bailleur n’est pas tenu de réaliser d’état des lieux.. En revanche, il peut être judicieux de faire un point intermédiaire sur les dégradations, même entre colocataires…
Garantie locative de la colocation.
Le bailleur n’est pas tenu de restituter sa quote-part de dépôt de garantie au colocataire qui quitte le bail. La restitution du dépôt de garantie s’effectue en effet suite à la remise des clefs.
« Le dépôt garantissant l’exécution par le locataire de ses obligations, son remboursement suppose la restitution effective des lieux » (cass. civ. 3e du 21.11.90, n° 89-14827)
Elle a donc lieu lors du départ du dernier des colocataires qui doivent s’arranger entre eux lors du départ d’un colocataire.
Assurance incendie
Les colocataires doivent souscrire une assurance multirisque habitation. Ils peuvent le faire de deux manières :
- Chaque colocataire souscrit un contrat d’assurance habitation à son nom. Le colocataire partant peut aisément résilier son contrat d’assurance. Les autres colocataires doivent faire attention aux conséquences éventuelles sur leur police d’assurance en cas de non remplacement du colocataire.
- Un des colocataires souscrit le contrat d’assurance habitation en tant que preneur au nom de tous, avec une clause d’agissement pour le compte des autres colocataires qui doivent être nommément inscrits sur la police d’assurance habitation. Si le colocataire partant est le preneur, il faudra souscrire un nouveau un contrat d’assurance. Dans le cas contraire, le preneur devra se rapprocher de son courtier ou de son assureur pour convenir d’un avenant au contrat assurant la colocation.
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