Tout savoir sur le contrat de colocation
La loi ALUR a doté la colocation d'un statut juridique particulier. Selon qu'il y ait solidarité ou non entre les colocataires, la relation bailleur - locataire sera très différente. D'autres points sont à surveiller lors de la rédaction d'un contrat de colocation.
Les avantages de la signature électronique pour le contrat de bail sont nombreux. La signature électronique permet d’éviter les déplacements inutiles, de faire des économies et de faire un geste pour l’environnement.
Le montant du loyer fixé dans le contrat de bail peut-il être révisé en cours de bail ? Dans quelles conditions ?
Le bailleur est libre de reprendre le bien loué pour y habiter ou pour y faire habiter l’un de ses proches. Dans quels cas ce congé pour reprise peut-il être donné ?
Les quittances de loyer sont souvent demandées par les administrations comme justificatif de domicile.
Le bailleur doit impérativement remettre une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.
La rédaction ou l’envoi de la quittance de loyer, effectués à la demande du locataire, ne peut faire l’objet d’une facturation.
Pour le bailleur personne morale, la durée du bail est de 6 ans minimum. Attention à la définition du bailleur personne morale.
La durée pour laquelle la caution s’engage varie selon que l’acte de cautionnement du bail est à durée déterminée ou indéterminée.
L’acte de cautionnement comprend certaines mentions obligatoires qui doivent être écrites à la main par la caution elle-même.
Lors d’un contrat de colocation, comme dans un contrat de bail classique, le locataire a bien souvent une caution. Quels sont les risques supplémentaires pour la caution?
