L’état des lieux peut être établi directement et sans frais par les parties au contrat de bail ou, à l’inverse, par l’agent immobilier, un expert ou un huissier de justice.
Plus qu’un simple outil de rédaction de bail, LeBonBail offre aux bailleurs et locataires un suivi juridique automatique pendant toute la durée de leur contrat.
Les informations nécessaires en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Dijon
Rédiger un bail à Nantes n'est pas chose aisée: de nombreuses règles sur la fixation du loyer doivent être prises en compte. De l'encadrement ou plafonnement des loyers, quelles sont les règles de calcul du loyer pour le bail d'habitation?
Rédiger votre contrat de bail à Reims : résumé de toutes les notions importantes à savoir avant de se lancer.
Pour rédiger votre contrat de bail à Dunkerque vous devez connaitre les règles en terme de zone tendue, plafonnement et encadrement de loyer.
Quelles sont les règles de fixation du loyer à suivre par le propriétaire à Orléans? Toute la réglementation sur le calcul du loyer dans les villes situées hors tendue.
La fixation du loyer dans un contrat de bail de résidence principale est encadrée par la loi ALUR. Quelles sont les règles à respecter concernant l'encadrement et le contrôle des loyers à Saint Etienne.
Le délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue n'est pas valable à Dijon. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
La clause résolutoire est une clause qui permet, en cas de manquement du locataire à l'une de ses obligations, de résilier le bail automatiquement, sans que les tribunaux puissent s'y opposer.
