Modèle de bail d’habitation vide gratuit
- Modèle de bail de résidence principale conforme à loi ALUR
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
Les autres types de baux
Le contrat de location vide
Dans quels cas utiliser le modèle de bail type de location vide?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail de location vide
La durée du bail
Le dépôt de garantie dans un bail de location vide
La caution solidaire
La résiliation du bail de location vide
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail vide
Plus de conseils sur le contrat bail de location vide
Le bail de location vide a une durée de 3 ou 6 selon la personnalité juridique du bailleur (personne physique ou personne morale). Le contrat de location vide obéit à des règles propres en matière de dépot de garantie, de charges locatives et de préavis de fin de bail.
Décence du logement : La non-conformité vous expose à des sanctions
Les critères de décence du logement mis en location.
Afin de pouvoir être mis en location, un bien immobilier doit répondre à un certain nombre de critères de décence, assurant des normes minimales de sécurité, de santé ainsi que de confort et d’équipement.
Logement insalubre et logement indécent: quelle différence?
Insalubrité et “non-décence” du logement ne sont pas synonymes. Un logement insalubre est forcément indécent, mais un logement indécent n’est pas forcément insalubre.
Le bailleur peut-il effectuer des travaux de réparation en cours de bail?
Le locataire est dans l’obligation de laisser un droit d’accès au bailleur pour qu’il réaliser certains travaux de réparation en cours de bail
A qui revient l'entretien de la chaudière en location ?
Le locataire doit prendre en charge l’entretien de la chaudière si cette dernière est individuelle. Dans le cas contraire, c’est au bailleur ou au syndicat de copropriétaires de s’en charger.
Quels travaux le locataire peut-il faire dans un logement locatif ?
Certains locataires souhaitent apporter des améliorations à leur logement, en réalisant des travaux. En ont-ils le droit ? Réponse dans notre article.
Contrat de bail : clause des travaux à réaliser par le locataire contre réduction de loyer
Le bailleur est supposé fournir un logement en bon état d’entretien au locataire. Une diminution du loyer peut néanmoins être négociée en échange de travaux menés à bien par le locataire. La clause spécifique doit figurer au contrat.
Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire?
Les réparations et entretiens à la charge du locataire sont précisés dans le décret du 26 août 1987. Cette liste exhaustive et organisée par catégories permet aux parties du contrat de bail d’éviter les conflits inutiles.
Bail mobilité : Comment fonctionnent les contrats de location de courte durée en France ?
Guide pour louer une pièce de votre maison en toute légalité
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