L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.
Dans quels cas le bailleur peut-il donner congé à son locataire? Quelle forme prend ce congé ? Quel est le délai ?
Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.
Il existe des différences majeures entre caution simple et caution solidaire. La première autorise le bailleur à inquiéter la caution qu’en cas d’insolvabilité du locataire, et la seconde dès le premier loyer impayé.
Lorsqu’une personne accepte de se porter caution pour un locataire, elle signe un acte de cautionnement et s’engage vis-à-vis du bailleur.
Rédaction du bail à La Rochelle : l'ensemble des informations sur le plafonnement, l'encadrement ainsi que les zones tendues.
La rédaction du contrat de bail étudiant suit les mêmes règles que le bail de résidence principale classique. Avec quelques particularités.
Rédaction du bail à Strasbourg: toutes les règles que le propriétaire doit connaître concernant la zone tendue, le plafond des honoraires ou l'encadrement des loyers.
St Etienne: rédaction du contrat de bail. Synthèse de ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Rédiger son bail à Courbevoie : tout savoir sur le contrôle et l'encadrement des loyers, et la façon dont l'appartenance à une zone tendue modifie la façon dont le bailleur doit rédiger son contrat.
Comment le bailleur peut-il rédiger un bail de résidence principale à Caen? Les règles à respecter concernant les zones tendues et d'état des risques.
Rédaction du contrat de bail à Angers: quelles règles le propriétaire doit-il respecter pour un bail de résidence principale vide ou meublée?
Le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail. Le bail d’habitation doit cependant faire l’objet d’un avenant attestant l’accord du bailleur et des autres colocataires.
Propriétaire-bailleur pour une location à Caen: quelles sont les règles à connaître pour la rédaction de son contrat de bail?
Les villes situées en zone tendue doivent respecter de nombreuses règles concernant la fixation du loyer dans le contrat de bail. C'est notamment le cas de Boulogne-Billancourt.
Quels sont les contrôles opérés par le juge en cas de congé pour reprise ou pour vendre? Quelles sont les sanctions encourues par un bailleur ne respectant pas les obligations légales ?
Le décret de la loi Alur du 7 décembre 2015 prend des mesures incitatives à l’encontre des bailleurs ne respectant pas leurs obligations en termes de travaux de remise en état.
Que devient le contrat de bail lorsqu’un logement loué fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité?
L’appel à la caution est une procédure lancée par le bailleur lorsque le locataire ne respecte pas ses engagements financiers, et consiste à commander de payer au garant.
La fixation du loyer est encadrée dans le cadre de la rédaction du contrat de bail. Comment respecter la réglementation sur le loyer pour le propriétaire-bailleur?
Le contrat de bail dans la ville d'Amiens: toutes les règles pour obtenir un bail de location conforme à la législation ALUR.
Le délai de préavis pour le locataire à Aix-en-Provence est réduit à un mois, pour motif de zone tendue. Attention, le locataire doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Rédaction du bail à Aix-en-Provence : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
L’Allocation de Logement Familiale (ALF) fait partie des aides au loyer dont peut bénéficier le locataire.
Propriétaire-bailleur à Amiens: les règles de fixation du loyer dans le contrat de bail de résidence principale, conformément à la loi ALUR.
