La réglementation sur le contrat de bail dans la ville de Lille
Rédaction du bail à Lille : zone tendue, contrôle des loyers, plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Tours
Rédaction du bail à Tours : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Roubaix
Rédaction du bail à Roubaix : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Rouen
Rédaction du bail à Rouen : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Brest
Rédaction du bail à Brest : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le bail d'habitation à Marseille
Comment rédiger un contrat de bail à Marseille, ville située en zone tendue? Tour d'horizon des règles locales en vigueur.
La réglementation sur le bail de location à Nantes
Le contrat de bail à Nantes: état des lieux de la situation en termes de zone tendue et de zone d'état des risques.
La rédaction du contrat de bail à Boulogne-Billancourt
Toutes les réglementations encadrant la rédaction du bail de location à Boulogne-Billancourt: les notions de zone tendue, contrôle des loyers ou d'état des risques à connaître.
La quittance de loyer : pour quoi faire ?
Les quittances de loyer sont souvent demandées par les administrations comme justificatif de domicile.
La quittance de loyer est-elle obligatoire?
Le bailleur doit impérativement remettre une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.
La quittance de loyer doit être remise gratuitement au locataire
La rédaction ou l’envoi de la quittance de loyer, effectués à la demande du locataire, ne peut faire l’objet d’une facturation.
La garantie VISALE: comment ça marche?
Mis en place en janvier 2016, la garantie Visale permet aux locataires de fournir une caution à leur futur propriétaire. Elle concerne les moins de 30 ans, salariés ou chômeurs, et les plus de 30 ans en situation professionnel précaire.
La fixation et les règles de calcul du loyer à Pau
Les règles de calcul du loyer à Pau, ville située hors zone tendue, sont à connaître avant de fixer le montant du loyer dans le contrat de bail, notamment lors du renouvellement du bail ou de la rédaction d'un nouveau contrat.
La fixation et l'encadrement des loyers à Courbevoie
La fixation du loyer dans la ville de Courbevoie : quelles sont les règles à respecter par la bailleur dans une ville située en zone tendue ?
La fixation et le calcul du loyer à Villeurbanne
Comment calculer son loyer pour un bail de location à Villeurbanne? Retrouvez la réglementation sur la fixation et l'encadrement des loyers en zone tendue.
La fixation et le calcul du loyer à Issy-les-Moulineaux
La rédaction du bail de location vide et meublée doit respecter certaines règles concernant la fixation et le calcul du loyer. Synthèse de la réglementation en vigueur sur le loyer.
La fixation du loyer pour un contrat de location à Tours
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Tours?
La fixation du loyer pour un contrat de location à Rouen
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Rouen
La fixation du loyer pour un contrat de location à Reims.
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Reims?
La fixation du loyer pour un contrat de location à Brest
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Brest?
La fixation du loyer lors de la remise en location du logement
Le bailleur qui reloue son bien peut-il fixer librement le loyer ? Si non, à quelles règles est-il soumis ? Depuis la loi ALUR les règles de fixation du loyer lorsque le bien a déjà été loué ont évolué.
La fixation du loyer lors de la mise en location d'un logement
Le bailleur peut-il fixer librement le loyer lors du contrat de bail ? A quelles règles est-il soumis ? Depuis la loi ALUR les règles de fixation du loyer ont évolué. Désormais, le bailleur est soumis à un loyer de référence si le bien est en zone tendue.
La fixation du loyer d'un contrat de location à Rennes
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Rennes?
La fixation du loyer dans un bail de location à Grenoble
Grenoble est une ville située en zone tendue: la réglementation sur la fixation du loyer y est donc plus stricte et contraignante pour le propriétaire.
La fixation du loyer à Dunkerque
Les règles régissant la fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Dunkerque
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