Grenoble: comment rédiger son contrat de bail?
Propriétaire à Grenoble: toutes les règles à respecter pour la rédaction d'un contrat de bail de résidence principale.
Garantie VISALE: comment rédiger son contrat de bail?
Le dispositif VISALE nécessite d’adapter la rédaction du bail d’habitation.
Faut-il souscrire une assurance multirisques habitation en sous-location?
Le sous-locataire n’est pas obligé de s’assurer. Cela lui est cependant recommandé afin de se prémunir contre certains risques.
Faut-il signer un contrat de bail lorsqu’on loue sur des sites comme Airbnb?
Bien que de nombreux utilisateurs des sites de location entre particuliers l’ignorent, la loi impose de signer un contrat de location saisonnière.
Etat des lieux sur tablette : la digitalisation de la transaction locative
Depuis le décret du 30 mars 2016, la loi autorise la réalisation de l’état des lieux numériquement, par exemple sur tablette. Cette pratique déjà assez courante chez les professionnels immobiliers est donc désormais officialisée.
Encadrement et calcul de loyer pour une location à Bordeaux
Les règles en vigueur à Bordeaux en matière de fixation de loyer.
Encadrement et calcul de loyer pour un contrat de bail à Toulouse
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Toulouse?
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Roubaix
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Roubaix?
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Lille
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Lille?
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Montpellier
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Montpellier?
Bail de résidence principale : la durée légale
En fonction du type de location concerné, la durée du bail de résidence principale varie. De 9 mois pour une location meublée étudiante jusqu’à 6 ans pour un bailleur personne morale en location vide.
Bail de location meublé: renouvellement, reconduction, résiliation
La reconduction du bail de location meublée suit les mêmes règles que le bail de location vide. A quelques exceptions près.
Bail de location vide: sauf résiliation, le bail est renouvelé ou reconduit tacitement
En matière de résiliation du bail de location vide, le locataire dispose de beaucoup plus de flexibilité que le bailleur.
Automatisation juridique: une solution parfaitement adaptée au contrat de bail.
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
Doit on signer un pacte de colocation en même temps que le bail?
Le pacte de colocation n’est pas obligatoire. Il constitue néanmoins une base contractuelle utiles qui édicte les règles de gestion ainsi que les règles de savoir-vivre entre colocataires.
Doit-on payer la taxe de séjour lors d'une location saisonnière?
Il est important de bien se renseigner sur la taxe de séjour, lorsqu’on loue en saisonnier. En effet, cette taxe est obligatoire et diffère selon le logement et la commune dans lequel il se situe.
Demander du matériel de déménagement : comment ça marche?
Bien faire ses cartons facilite le déménagement et évite les mauvaises surprises à l’arrivée. LeBonBail a répertorié le matériel à avoir et partage sa technique pour faire ses cartons correctement .
Décret du 30 mars 2016: la loi Alur ne répond pas aux attentes de clarification de la notion de vétusté
L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.
Dans quels cas le bailleur peut il mettre fin au contrat de bail?
Dans quels cas le bailleur peut-il donner congé à son locataire? Quelle forme prend ce congé ? Quel est le délai ?
Dans quels cas le bailleur peut-il demander une caution au locataire?
Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.
Contrat de bail : la différence entre caution simple et caution solidaire
Il existe des différences majeures entre caution simple et caution solidaire. La première autorise le bailleur à inquiéter la caution qu’en cas d’insolvabilité du locataire, et la seconde dès le premier loyer impayé.
Contrat de bail : à quoi la caution s’engage-t-elle?
Lorsqu’une personne accepte de se porter caution pour un locataire, elle signe un acte de cautionnement et s’engage vis-à-vis du bailleur.
Contrat de bail ALUR à La Rochelle
Rédaction du bail à La Rochelle : l'ensemble des informations sur le plafonnement, l'encadrement ainsi que les zones tendues.
Comment rédiger un contrat de bail étudiant?
La rédaction du contrat de bail étudiant suit les mêmes règles que le bail de résidence principale classique. Avec quelques particularités.
Comment rédiger un bail d'habitation à Strasbourg?
Rédaction du bail à Strasbourg: toutes les règles que le propriétaire doit connaître concernant la zone tendue, le plafond des honoraires ou l'encadrement des loyers.
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