Dans quels cas le bailleur peut-il demander une caution au locataire?
Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.
Contrat de bail : la différence entre caution simple et caution solidaire
Il existe des différences majeures entre caution simple et caution solidaire. La première autorise le bailleur à inquiéter la caution qu’en cas d’insolvabilité du locataire, et la seconde dès le premier loyer impayé.
Contrat de bail : à quoi la caution s’engage-t-elle?
Lorsqu’une personne accepte de se porter caution pour un locataire, elle signe un acte de cautionnement et s’engage vis-à-vis du bailleur.
Contrat de bail ALUR à La Rochelle
Rédaction du bail à La Rochelle : l'ensemble des informations sur le plafonnement, l'encadrement ainsi que les zones tendues.
Comment rédiger un contrat de bail étudiant?
La rédaction du contrat de bail étudiant suit les mêmes règles que le bail de résidence principale classique. Avec quelques particularités.
Comment rédiger un bail d'habitation à Strasbourg?
Rédaction du bail à Strasbourg: toutes les règles que le propriétaire doit connaître concernant la zone tendue, le plafond des honoraires ou l'encadrement des loyers.
Comment rédiger son contrat de bail à Saint-Etienne?
St Etienne: rédaction du contrat de bail. Synthèse de ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Comment rédiger son contrat de bail à Courbevoie?
Rédiger son bail à Courbevoie : tout savoir sur le contrôle et l'encadrement des loyers, et la façon dont l'appartenance à une zone tendue modifie la façon dont le bailleur doit rédiger son contrat.
Comment rédiger son contrat de bail à Caen?
Comment le bailleur peut-il rédiger un bail de résidence principale à Caen? Les règles à respecter concernant les zones tendues et d'état des risques.
Comment rédiger son contrat de bail à Angers?
Rédaction du contrat de bail à Angers: quelles règles le propriétaire doit-il respecter pour un bail de résidence principale vide ou meublée?
Comment quitter une colocation avant le terme du bail?
Le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail. Le bail d’habitation doit cependant faire l’objet d’un avenant attestant l’accord du bailleur et des autres colocataires.
Caen: le calcul et la fixation du loyer dans le bail d'habitation
Propriétaire-bailleur pour une location à Caen: quelles sont les règles à connaître pour la rédaction de son contrat de bail?
Boulogne-Billancourt: encadrement et calcul du loyer
Les villes situées en zone tendue doivent respecter de nombreuses règles concernant la fixation du loyer dans le contrat de bail. C'est notamment le cas de Boulogne-Billancourt.
Bailleurs : les congés frauduleux pour vente ou reprise sont sanctionnés
Quels sont les contrôles opérés par le juge en cas de congé pour reprise ou pour vendre? Quelles sont les sanctions encourues par un bailleur ne respectant pas les obligations légales ?
Arrêté d'insalubrité : les sanctions financières contre le bailleur.
Le décret de la loi Alur du 7 décembre 2015 prend des mesures incitatives à l’encontre des bailleurs ne respectant pas leurs obligations en termes de travaux de remise en état.
Arrêté d’insalubrité : les conséquences sur le contrat de bail.
Que devient le contrat de bail lorsqu’un logement loué fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité?
Appel à la caution : pour quoi et comment faire?
L’appel à la caution est une procédure lancée par le bailleur lorsque le locataire ne respecte pas ses engagements financiers, et consiste à commander de payer au garant.
Angers: la fixation du loyer dans le bail de location
La fixation du loyer est encadrée dans le cadre de la rédaction du contrat de bail. Comment respecter la réglementation sur le loyer pour le propriétaire-bailleur?
Amiens: la rédaction du contrat de bail
Le contrat de bail dans la ville d'Amiens: toutes les règles pour obtenir un bail de location conforme à la législation ALUR.
Aix-en-Provence: la durée du préavis du locataire
Le délai de préavis pour le locataire à Aix-en-Provence est réduit à un mois, pour motif de zone tendue. Attention, le locataire doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Aix-en-Provence: comment rédiger un bail de résidence principale?
Rédaction du bail à Aix-en-Provence : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Ai-je le droit à l’Allocation de Logement Familiale (ALF)?
L’Allocation de Logement Familiale (ALF) fait partie des aides au loyer dont peut bénéficier le locataire.
Amiens: le calcul et l'encadrement des loyers
Propriétaire-bailleur à Amiens: les règles de fixation du loyer dans le contrat de bail de résidence principale, conformément à la loi ALUR.
La sous-location illégale: les sanctions encourues par le locataire
Le locataire qui sous-loue sans autorisation écrite s’expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la résiliation du bail ou des dommages et intérêts.
La clause de solidarité dans le contrat de bail en colocation
La clause de solidarité permet au bailleur de limiter le risque de loyers impayés. Même en cas de départ de l’un des colocataires, les locataires restants sont communément redevables de l’intégralité du loyer. La loi ALUR a cependant apporté des limitations.
© 2025 LeBonBail
design by twinn