Le bail étudiant est un bail court, généralement d’une durée de 9 mois. Dans ce cas, et contrairement aux autres baux d’habitation, il n’y a pas de reconduction tacite du bail.
Le locataire à Bordeaux bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
La loi ALUR a introduit la notion de zone tendue, dans laquelle le locataire bénéficie d'un délai de préavis réduit. Celui-doit doit impérativement notifier le motif dans son courrier de résiliation.
La durée d’un bail de location vide dépend de la personnalité juridique du bailleur. La durée minimum est de 3 ans pour un bailleur personne physique et de 6 ans pour un bailleur personne morale.
Pour le bailleur personne morale, la durée du bail est de 6 ans minimum. Attention à la définition du bailleur personne morale.
Le locataire à Toulouse bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation adressé au bailleur.
Le locataire à Strasbourg bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois, que la location concerne un bien vide ou meublé. Il faut impérativement mentionner le motif dans votre courrier de résiliation de bail.
Le délai de préavis à Versailles est réduit, instauré par la loi ALUR. Le locataire doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
La durée pour laquelle la caution s’engage varie selon que l’acte de cautionnement du bail est à durée déterminée ou indéterminée.
L’acte de cautionnement comprend certaines mentions obligatoires qui doivent être écrites à la main par la caution elle-même.
Lors d’un contrat de colocation, comme dans un contrat de bail classique, le locataire a bien souvent une caution. Quels sont les risques supplémentaires pour la caution?
La caution n’est pas partie signataire du contrat de location, à l’inverse du locataire et du bailleur. La caution s’engage auprès du bailleur de manière manuscrite sur un acte de cautionnement.
Le locataire d’un logement insalubre, c’est-à-dire dangereux, peut exiger du bailleur la remise en état. En l’absence de réponse, il pourra saisir les services communaux, voire même obtenir la résolution du contrat de bail.
Les diagnostics immobiliers sont indispensables et doivent être réalisés avant la signature du contrat de location d’une maison ou d’un appartement, vide ou meublé. Quels sont ils et combien coûtent ils?
La rédaction du bail de location à Issy-les-Moulineaux : tout savoir sur le bail de résidence principale, notamment en ce qui concerne la réglementation ALUR et les conséquences de l'appartenance à une zone tendue.
Dans le cadre du contrat de bail, le locataire peut décider d’installer un système d’alarme ou de télésurveillance. Cette installation nécessite-t-elle une autorisation préalable du bailleur?
Propriétaire à Grenoble: toutes les règles à respecter pour la rédaction d'un contrat de bail de résidence principale.
Le dispositif VISALE nécessite d’adapter la rédaction du bail d’habitation.
Le sous-locataire n’est pas obligé de s’assurer. Cela lui est cependant recommandé afin de se prémunir contre certains risques.
Bien que de nombreux utilisateurs des sites de location entre particuliers l’ignorent, la loi impose de signer un contrat de location saisonnière.
Depuis le décret du 30 mars 2016, la loi autorise la réalisation de l’état des lieux numériquement, par exemple sur tablette. Cette pratique déjà assez courante chez les professionnels immobiliers est donc désormais officialisée.
Les règles en vigueur à Bordeaux en matière de fixation de loyer.
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Toulouse?
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Roubaix?
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Lille?
