Le préavis du locataire à Avignon
Le locataire à Avignon ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
Cadre juridique
Le cadre législatif des baux d'immeubles destinés à l'habitation est principalement défini par
- les dispositions générales des articles 1713 à 1762 du Code civil,
- la loi n°89-462 du 6 juillet 1989,
- certaines dispositions du Code de la Construction et de l'habitation.
Toutes ces lois connaissent une actualité juridique chargée : la loi ALUR du 24 mai 2014, le décret du 29 mai 2015 sur le bail de location type ou encore la loi Macron du 6 août 2015 sont les derniers exemples de ces textes textes qui modifient régulièrement le cadre juridique de la location.
Le préavis du locataire à Brest
Le locataire à Brest ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
L'encadrement et le calcul de loyer pour le contrat de bail à Lyon
Lyon : quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail d'habitation?
L'encadrement et la fixation du loyer à Avignon
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Avignon?
L'encadrement du loyer à La Rochelle
L'ensemble des règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à La Rochelle?
Le Mans: comment obtenir un contrat de bail conforme?
Rédiger son bail de résidence principale dans la ville du Mans. Toutes les réglementations en vigueur depuis l'application de la loi ALUR: zone tendue, contrôle des loyers, plafond des honoraires et zone d’état des risques
Le Mans : comment le propriétaire peut-il fixer le loyer?
Propriétaire-bailleur au Mans: quelle est la réglementation en vigueur concernant la fixation et l'encadrement du loyer dans le contrat de bail?
Le locataire handicapé ou en perte d’autonomie peut effectuer des travaux d'adaptation sans l’accord du bailleur.
La loi du 28 décembre 2015 modifie la loi de 89. Le locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut désormais effectuer des travaux d’adaptation du logement sans l’autorisation préalable du bailleur, dans certains cas de figure.
Le délai du préavis du locataire à Villeurbanne
La loi ALUR a introduit le concept de zone tendue appliquée à certaines communes, dont Villeurbanne. Dans ces zones, le délai de préavis du locataire est réduit à un mois.
Le délai de préavis du locataire dans la ville de Courbevoie
Le locataire à Courbevoie bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
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