Un locataire a de nombreux droits, mais le bailleur peut aussi restreindre sa liberté dans certains domaines. Qu’est-ce que le locataire n’a pas le droit de faire ? Réponse ci-dessous.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est liée à la collecte des déchets ménagers à la charge des communes qui instaurent des taxes pour régler cette collecte. Il existe différents types de taxes : la TEOM, la « redevance d’enlèvement des ordures ménagères » (REOM) ou encore la « redevance spéciale » (RS).
Il peut être intéressant de louer une partie de sa résidence principale pour bénéficier de revenus supplémentaires, ne serait-ce que pour réduire la facture des charges d’entretien ou de copropriété. Quel bail faut-il faire signer au locataire pour ce type particulier de location ? Réponse ci-dessous.
Séismes, cyclones … ce type d’événements peut engendrer de gros dégâts dans un logement locatif. Qui est responsable des réparations ? Le bailleur ou le locataire ? Réponse ci-dessous.
Héberger un ami ou un parent chez soi semble être une liberté fondamentale. Mais existe-t-il quand même des règles précises à respecter par le locataire ? Réponse ci-dessous.
Que faire si un locataire décède en cours de bail ? Ce décès signifie-t-il que le bail s’éteint, tout simplement ? Réponses ci-dessous.
Afin de ne pas se retrouver sans trésorerie pour réaliser des travaux nécessaires à la bonne conservation du bâtiment, la majorité des copropriétés a l’obligation de mettre en place un fonds de travaux. Comment est-il alimenté et comment fonctionne-t-il ?
Les obligations d’un bailleur envers son locataire sont nombreuses pendant toute la durée de location du logement. Mais le locataire a aussi des obligations à respecter à l’égard du bailleur. Rappel de ses devoirs en 4 points.
Si un locataire doit respecter un certain nombre d’obligations en cours de location, il en va de même pour le bailleur. Tour d’horizon des principales obligations d’un propriétaire à l’encontre de son locataire.
Les étudiants sont une cible de locataires à privilégier car elle représente un vivier important de locataires potentiels et présente plusieurs avantages abordés ci-dessous.
Le statut de Loueur en meublé professionnel (LMP) est intéressant fiscalement et de nombreux investisseurs immobiliers souhaitent en bénéficier. Comment devenir LMP ?
Pour résilier le bail d’un couple de locataires, un propriétaire doit respecter certaines formalités qui varient en fonction du statut des conjoints : mariés, pacsés ou concubins ? Découvrez ces différentes formalités ci-dessous.
Quelles sont les conditions à respecter si un locataire souhaite exercer une activité professionnelle au sein du logement loué ? Cela peut, par exemple, arriver lorsqu’un locataire est médecin et qu’il souhaite ouvrir son cabinet médical dans l’appartement qu’il loue. Découvrez les règles en la matière ci-dessous.
Un propriétaire-bailleur doit transmettre, à toutes les étapes du contrat de location, un certain nombre de documents à son locataire. Liste de ces derniers ci-dessous.
Lorsque le locataire souhaite quitter le logement loué, il peut le faire à tout moment et sans raison « valable ». Il n’en demeure pas moins que le locataire doit respecter certaines règles au moment de la rupture du bail. Détails ci-dessous.
Une location de vacances peut faire l’objet d’un bail écrit. Si les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation dense et contraignante des locations classiques (vides ou meublées), la rédaction d’un tel contrat doit tout de même obéir à quelques règles.
Lorsque vous louez un logement meublé, vous avez le choix de demander à votre locataire de payer les charges locatives au réel ou au forfait. Quelle est la meilleure formule ?
Avant de mettre en location son bien, il faut choisir un locataire capable de respecter ses obligations locatives (ex : le paiement du loyer chaque mois). Pour ne pas se tromper, il est donc important de contrôler l’ensemble des documents constituant le dossier de location pour s’assurer de leur authenticité.
Que vous louiez un logement vide ou meublé, vous pouvez demander à votre locataire, en plus du loyer, le règlement de charges locatives. Il s’agit donc de les définir de façon la plus précise possible. Démarche à suivre.
Le diagnostic technique global (DTG) informe la copropriété sur la situation générale de l’immeuble, afin, si nécessaire, d’envisager des travaux. Dans certains cas, ce document est obligatoire, alors que dans d’autres, il est réalisé seulement si les copropriétaires le souhaitent.
Trouver un locataire à sa location n’est pas toujours aisé. Mais différentes méthodes existent afin de vous aider à trouver un locataire adapté à votre situation (ex : les agences immobilières, les sites Internet, les journaux locaux ou spécialisés ou encore les réseaux sociaux). Revue de ces méthodes.
La régularisation des charges doit avoir lieu une fois par an. Si vous avez opté pour une provision pour charges dans votre bail, vous serez obligé de régulariser la provision par rapport aux dépenses réellement engagées au cours de la période donnée. Comment procéder à cette régularisation ? Réponse ci-dessous.
Louer votre logement sans faire signer de bail au locataire n’est pas une bonne idée, même si vous connaissez bien le locataire en question. Un conflit peut toujours éclater et, sans contrat écrit, vous risquez, propriétaire-bailleur, de vous retrouver dans une situation désavantageuse.
