La loi ALUR a introduit la notion de réduction de délai de préavis pour motif de zone tendue. Pau n'est pas située en zone tendue: le locataire ne peut, dans ce cas, implorer ce motif pour demander une réduction de préavis.
Rédiger un bail de résidence principale à Orléans: les règles à avoir en tête pour le bailleur afin d'obtenir un bail de location conforme.
La ville de Nîmes n'est pas située en zone tendue: les règles sur la fixation du loyer dans le contrat de bail sont moins strictes qu'en zone tendue.
Nîmes et la rédaction du contrat de bail: résumé de la situation en termes de zone tendue et de contrôle de loyer pour une maison ou un appartement.
Le locataire d'un appartement ou d'une maison à Nice bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Toutes les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Nice
Le bail de location à Nice: les informations en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Instaurée par la loi ALUR, la réduction du délai de préavis propre aux baux d'habitation dans les villes situées en zone tendue permet aux locataires à Neuilly de bénéficier d'une durée de préavis réduite à un mois.
La fixation du loyer à Neuilly-sur-Seine est strictement encadrée par la loi, notamment depuis la mise en application de la loi ALUR. Quelles sont les règles à respecter pour le propriétaire-bailleur de Neuilly?
Le locataire doit absolument anticiper afin d’avoir accès internet dans son nouveau logement dès la date de début du bail.
Nantes est située en zone tendue: le délai de prévis du locataire est donc réduit à un mois. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
La zone tendue, le contrôle des loyers ou le plafond des honoraires : autant de notions à prendre en compte par le propriétaire lors de la rédaction du bail et qui ont été introduites par la loi ALUR.
Le bail de résidence principale à Montreuil est strictement encadré par la loi ALUR, la ville étant située en zone tendue. La fixation du loyer est particulièrement réglementée.
La fixation du loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Marseille est encadrée par de nombreuses règles.
La réglementation du contrat de bail à Lyon est spécifique aux villes situées en zone tendue.
Rédaction du bail à Avignon : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Lyon: le locataire bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Celui-ci doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation adressé au bailleur.
Une clause résolutoire pour non-paiement des loyers et charges permet de résilier automatiquement le contrat de bail. Comment la mettre en œuvre ?
Le loyer est un élément essentiel du contrat de bail, que ce soit pour le locataire et pour le bailleur.
Bien souvent, le bailleur exige du locataire qu’il trouve un garant avant de lui louer son bien immobilier. Quelles sont les solutions pour les locataires sans garant?
La loi est particulièrement vigilante en matière d’annonces immobilières pour des locations saisonnières. En cas de publicité manifestement erronée, le bailleur ou l’intermédiaire risque jusqu’à 7 500 euros d’amendes.
Louer en saisonnier ne nécessite pas de souscrire une assurance spécifique. Elle constitue néanmoins une sécurité indispensable dans bien des cas.
Rédiger un contrat de bail est une obligation en location saisonnière. Le mode de réservation à distance ne facilite pas le respect de cette obligation.
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Les plates-formes de location entre particuliers devront, à partir du 1er juillet 2016, informer et aider les utilisateurs à déclarer leurs revenus fonciers.
Le bailleur qui souhaite louer en saisonnier doit préalablement vérifier ses obligations en matière de déclaration et d’autorisation.
